La justice de la famille : une expérience pilote

Le ministre de la justice, M. Omar Azziman, et le président de la commission royale consultative chargée de la révision de la Moudawana, code de statut personnel, M. Driss Dahhak, ont procédé à l’inauguration de sections de la justice de la famille au sein des tribunaux de première instance de Rommani et Ben Slimane.
Selon un communiqué du ministère de la justice, cette initiative s’inscrit dans le cadre de « la mise en oeuvre de la proposition soumise par ladite commission à S.M. le roi Mohammed VI et qui a bénéficié de l’approbation royale». Cette proposition vise la création de sections de la justice de la famille à même d’unifier l’instance en charge des procédures judiciaires, de garantir la célérité dans le prononcé et l’exécution des verdicts et de créer un climat favorisant l’application adéquate de la nouvelle Moudawana.
Cette initiative constitue une expérience pilote qui sera généralisée ultérieurement dans les autres tribunaux du royaume. Pour atteindre ces objectifs, ajoute la même source, ces sections ont été dotées de moyens matériels et humains nécessaires, juges spécialisés, service de grief et un parquet général appelé à intervenir chaque fois que cela est nécessaire pour une bonne application de la loi et l’assistance des justiciables.
Des centres d’orientation et d’information ont été également créés auprès de ces sections. De même, il a été procédé à l’élaboration de guides et de documents qui fournissent des explications et explicitent les procédures judiciaires aux personnes concernées. Il est à souligner dans ce cadre que la question de la réforme de la Moudawana a occupé les devants de la scène ces deux dernières années, après le blocage qui a perduré concernant le statut juridique des femmes suite à la polémique sur le projet de plan d’action pour l’intégration des femmes au développement.

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