La Justice devient très net

La Justice devient très net

C’est tout simplement une mini-révolution que le ministère de la Justice est en train de mener en matière de transparence.
L’arme que le département de Mohamed Bouzoubaâ a décidé d’utiliser n’est autre que l’outil informatique. D’ailleurs, les avancées réalisées sur ce registre par le ministère de la Justice sont énormes, sans commune mesure avec les autres départements gouvernementaux.
A titre d’exemple, les avis de ventes aux enchères sont désormais consultables sur le site Internet du ministère de la Justice. Depuis quelques jours, tous les intéressés peuvent donc consulter d’avance la date de la mise en vente de tel ou tel produit, son montant d’ouverture, le demandeur, le condamné, etc.
C’est une initiative extrêmement importante car, jusque-là, on reprochait souvent aux tribunaux du Maroc l’opacité totale qui régnait sur ces opérations de ventes aux enchères.
C’est dans le cadre d’un projet de coopération Meda que cette mini-révolution aura lieu. Un appel d’offres international sera lancé en juin prochain pour la désignation de la société qui réalisera cet important projet. Doté d’un budget de 350 millions de DH, ce projet repose sur trois composantes essentielles: l’infrastructure et information, la formation et le renforcement institutionnel à travers la création d’une entité qui assurera la continuité de cette réforme globale.
Younès El Mechrafi, conseiller de Mohamed Bouzoubaâ, a été chargé par ce dernier de mener à bien cette colossale entreprise de modernisation de la gestion des tribunaux. Dans un entretien accordé à ALM, Younès El Mechrafi a assuré que son "objectif est de mettre en place d’un système d’informatisation des différents aspects du métier: gestion du registre du commerce, gestion du greffe, suivi des notifications et exécutions des jugements (pour les affaires relatives aux assurances), gestion des caisses des tribunaux, etc.".
Monsieur E-services au ministère de la Justice affirme que "l’ouverture vers le citoyen qui est ainsi érigée en priorité au ministère consiste notamment par l’instauration d’une relation interactive avec les justiciables". Et pour cause, désormais huit tribunaux de commerce du Maroc sont totalement informatisés. Via le Web, un avocat ou un simple citoyen peut suivre l’état d’avancement de son dossier.
Aussi, les citoyens ont désormais la possibilité d’obtenir, de n’importe quel ordinateur connecté à Internet, tous les renseignements juridiques relatifs à un registre du commerce. Ce service est extrêmement important pour les banques, par exemple, qui peuvent s’assurer des charges (nantissement, saisie, jugement, opposition de vente…) qui grèvent tel ou tel fonds de commerce. Les internautes curieux, peuvent obtenir avec exactitude des informations sur n’importe quelle société comme la répartition de son capital, son actif et son passif. Il suffit d’entrer le numéro du registre de commerce pour avoir des renseignements au sujet de plus de 70% des personnes morales du pays.
Autre élément important des E-services du ministère de la Justice: les consultations du sort des jugements à l’encontre d’une compagnie d’assurance. En clair, une victime peut savoir en un seul clic si son avocat a touché le chèque de dédommagement ou pas. C’est le bureau des notifications et exécutions judiciaires (BNEJ) domicilié au niveau du tribunal de commerce de Casablanca qui se charge de tous les dossiers relatifs aux jugements contre les compagnies d’assurance.
En somme, environ 90% des dossiers traités au niveau des tribunaux de commerce du Maroc sont aujourd’hui consultables sur Internet.
L’objectif du ministère de la Justice consiste également en la mise en place d’un Intranet favorisant la collaboration entre les magistrats essentiellement par des échanges de jurisprudence. D’ailleurs, le ministère de la Justice a déjà élaboré un CD Rom regroupant toute la jurisprudence des tribunaux de commerce. Toujours dans un souci de transparence, les échanges électroniques concerneront également d’autres partenaires du ministère de la Justice. C’est le cas notamment de la DGSN et de la Gendarmerie Royale qui seront reliées, au terme du projet Meda, avec tous les parquets du Royaume.
Younès El Mechrafi ambitionne également de mettre en place un système de calcul de la taxe judiciaire au niveau de l’étude de chaque avocat avant d’atteindre (une fois que la loi sur la signature électronique sera adoptée) le système du télépaiement.

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