La loi pour l’immatriculation des motos se peaufine…

La loi pour l’immatriculation des motos se peaufine…

Le ministère de l’équipement, du transport et de la logistique vient de rendre public un projet d’arrêté modifiant et complétant l’arrêté n°4127-12. Rappelons que ce dernier comporte dans son article 3 les pièces à fournir pour l’obtention du titre de propriété et de la plaque portant le numéro d’ordre pour certains véhicules.

L’article 4 du même arrêté stipule que la présentation du véhicule au centre de contrôle technique est obligatoire pour effectuer cette opération, alors que l’article 6 précise la composition du numéro d’ordre.

C’est ainsi que le tout nouveau projet d’arrêté a été élaboré afin de mettre à jour la liste des documents nécessaires à fournir, notamment pour les constructeurs et leurs mandataires et de permettre à ceux disposant d’une accréditation de se présenter pour obtenir le titre de propriété au nom de l’acquéreur sans présentation du véhicule aux centres de contrôle technique.

De même, le nouveau texte appelle à l’augmentation du nombre de chiffres désignant le numéro d’immatriculation desdits véhicules.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *