Société

La loi sur les partis selon le PI et l’USFP

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Lors d’une rencontre organisée avec quelques représentants de la presse nationale, le secrétaire général de l’Istiqlal et ministre d’Etat, Abbas El Fassi, a souligné que son parti « a préparé, conjointement, avec l’USFP, leur réponse au sujet du projet de loi sur les partis politiques ». El Fassi, accompagné de Mohamed Elyazghi, Premier secrétaire de l’USFP, se sont réunis, à cet effet, samedi soir, avec le ministre de l’Intérieur, El Mostafa Sahel.
Les deux partis ont ainsi approuvé plusieurs dispositions de cet avant-projet, distribué aux différentes formations au cours du mois de Ramadan dernier. C’est le cas notamment du choix des candidats aux élections qui doit obéir à une procédure démocratique, afin de limiter la prolifération du commerce des accréditations en période électorale. L’USFP et l’Istiqlal, qui ont vraisemblablement manifesté leur intention d’ouvrir une nouvelle page dans leurs relations, ont également accepté la mesure préconisant l’organisation des congrès des partis tous les quatre ans.
Toutefois, abbasEl Fassi a souligné que certaines dispositions contenues dans l’avant-projet auraient été carrément rejetées. Elles sont au nombre de deux, principalement. « Nous tenons à ce que la Justice demeure la seule compétente en matière de création ou de dissolution d’un parti politique », a-t-il expliqué, s’opposant ainsi à l’octroi au ministère de l’Intérieur lu pouvoir d’autoriser la naissance d’une nouvelle formation ou d’en geler toute activité, comme cela est prévu par l’avant-projet.
Le deuxième rejet concerne le contrôle financier. L’USFP et l’Istiqlal, tout en approuvant l’idée de contrôler les dépenses des partis politiques, estiment que « cette tâche doit être dévolue, exclusivement, à la Cour des Comptes ». Or, l’avant-projet prévoit la création d’une commission chargée de cette mission et qui sera composée, entre autres, de représentants des ministères de l’Intérieur et de la Justice. « Si les magistrats de la Cour des Comptes découvrent une quelconque irrégularité, la Justice peut aisément se saisir du dossier et se prononcer sur l’affaire », a-t-il précisé. « Mais il est inconcevable qu’elle soit juge et partie », a-t-il ajouté.
Dans un autre registre, le secrétaire général de l’Istiqlal a longuement insisté sur les relations qui lient son parti à celui de l’USFP. Ainsi les deux formations sont désormais d’accord pour coordonner leurs efforts lors des prochaines élections sans attendre les résultats des consultations, comme cela a été défendu par Abderrahman El Youssoufi.
Pour ce faire, les deux formations veulent renforcer la Koutla démocratique et la sortir de sa léthargie. Un espace politique qui regroupe également le PPS de Moulay Ismaïl Alaoui. A. El Fassi a profité de cette occasion pour lancer des messages clairs au PPS. Il a affirmé, concernant la création de l’Alliance socialiste, qui compte en plus du PPS, le PSD et AL Ahd: « ça fait désordre! ». En termes clairs, le PPS est appelé à clarifier ses positions sur bon nombre de points.
Pour ce qui est de la réforme de la Constitution, El Fassi a estimé qu’il « ne faut pas présenter cela comme un acte d’héroïsme ». Toutes les réformes de la Loi fondamentale se sont déroulées en homogénéité totale avec le Souverain. « Il n’est donc pas question que ça change », assure El Fassi. Toutefois, l’Istiqlal ne veut pas jouer en solo. « La demande de révision constitutionnelle se fera en concertation avec les autres formations ». Parmi les réformes proposées par l’Istiqlal, figure celle relative à la deuxième Chambre du Parlement. Il est probable qu’elle soit composée, uniquement, des élus des Collectivités locales. Les syndicalistes seront, par conséquent, regroupés au sein du Conseil économique et social, prévu par la Constitution mais qui tarde à voir le jour. Pour ce qui est des prérogatives des conseillers, l’Istiqlal envisage de les limiter au simple vote, en séance plénière, des projets et propositions de lois.
Abbas El Fassi a également ouvert le dossier de la Justice, qui semble réellement lui tenir à coeur. « On ne peut pas dire que la Justice est totalement indépendante ». Il donne l’exemple du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM). Le nombre des magistrats élus au CSM doit être supérieur à celui des désignés. Même chose pour les mutations des juges, c’est le CSM qui doit en décider et non le ministre de la Justice.
En conclusion, force est de constater que l’Istiqlal est l’un des rares partis politiques qui possèdent, non seulement de réels objectifs, mais surtout qui se donnent les moyens de les atteindre.

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