La primauté du droit

Dans sa déclaration de politique générale, devant le Parlement, le 17 avril 1998, le Premier ministre Abderrahman Youssoufi, avait annoncé solennellement l’engagement du gouvernement à respecter les droits de l’homme tels qu’ils sont universellement reconnus. Et à régler les dossiers en suspens…
“La defense des droits de l’Homme, tels qu’ils sont universellement reconnus, représente l’une des orientations essentielles du gouvernement. Dans ce cadre, il fera de la libération de nos concitoyens séquestrés dans les camps de Lahmada et de Tindouf, une grande priorité. Il accordera un intérêt particulier au respect des droits de nos ressortissants à l’étranger. Il renforcera sa collaboration avec le conseil consultatif des droits de l’Homme et les organisations non-gouvernementales, notamment dans la perspective de régler définitivement les situations restant encore en suspens dont est saisi ce conseil.
Le gouvernement adaptera les lois marocaines aux chartes internationales et agira dans le sens de la promotion de la culture des droits de l’Homme. Il encouragera la création de centres de recherche spécialisés, plus particulièrement dans l’assistance juridique et les conseils aux femmes et aux enfants. Il encouragera la création, au Maroc, d’un centre international des droits de l’Homme, en partenariat avec les Nations unies”, pourrait-on lire dans la declaration de Me Youssoufi. Des engagements réitérés lors de sa deuxième declaration devant le Parlement.
Depuis cette annonce, qu’est-ce qui a été réalisé, alors que le mandat gouvernemental touche à sa fin ? Le Maroc a-t-il vraiment évolué en matière de respect des droits humains ou vit-il une période de régression comme semblent le soutenir un certain nombre d’officines ?
D’abord un constat. Plus que par le passé, le Maroc n’est plus épinglé par les organismes internationaux des droits humains. Aussi bien dans les rapports d’Amnesty international que ceux d’Human Rights Watch on constate que l’image du Maroc a bien évolué.
Plus, le département d’Etat américain, qui publie chaque année un rapport sur la situation des droits de l’Homme dans le monde relève dans son dernier rapport que le Maroc a réalisé de grands progrès dans ce domaine.
Il est vrai que depuis, plusieurs dossiers ont été apurés, dans une collaboration régulière entre gouvernement et organismes spécialisés. Il est vrai aussi que la situation des anciens détenus politiques suspendus de leur fonction a été pratiquement régularisée. Tout autant qu’il est vrai que valeur aujourd’hui, exception faite de certains détenus islamistes, généralement interpellés pour des actes de violence ou des crimes de sang, on ne peut parler de détenus politiques au sens strict du terme et tel qu’il est reconnu par Amnesty international.
Certes, tout n’est pas rose. Et on a vu les diplômés chômeurs tabassés, des activités des organisations des droits de l’Homme interdites ou encore des manifestations non autorisées… On a vu aussi l’interdiction de certains journaux. Mais si partout dans le monde, il y a eu des interventions musclées des forces de l’ordre, pourquoi se scandaliser outre mesure si c’est au Maroc que cela se passe ? Ceci étant, personne ne accepter que les Marocains soient tabassés. Mais le concept même de démocratie n’écarte pas ce genre de réglage dès qu’il y a dérapage. Quand on accepte le jeu démocratique, on se soumet d’abord à ses contraintes.
Autre volet en rapport avec cette évolution des droits de l’Homme, la réforme de la justice. Dans ce cadre, Me Youssoufi avait souligné dans la déclaration du 17 avril, que «le gouvernement agira avec toutes les professions et les composantes du secteur de la justice en vue d’une mobilisation nationale autour d’un programme de modernisation et de moralisation de notre système judiciaire. Dans cette perspective, il est resolu à relever les capacités de l’administration de la justice, à améliorer les relations entre l’administration centrale et les institutions de la justice, à renforcer l’inspection judiciaire, à ameliorer la couverture judiciaire sur la base d’une nouvelle carte, à accorder une grande importance à la formation des juges et des auxiliaires de justice, à faciliter l’exercice du recours à la justice, à créer un système de juges d’exécution dans les domaines civil et penal, à mettre au point un nouveau code de droit pénal et de procedure pénale, à consolider l’expérience des tribunaux administratifs et de commerce et à humaniser et à améliorer les conditions de vie à l’intérieur des prisons». Force est de constater que les chantiers en question sont mis en oeuvre. Et que de l’avis general, les conditions de vie dans les prisons se sont améliorées. Et que l’exécution des jugements est plus rapide. L’objectif espéré est de dépasser les séquelles du passé. Pour cela, il faut au préalable dépassionner le débat.

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