La responsabilité médicale en examen

Dans le cadre de ses activités mensuelles, l’Association marocaine de chirurgie viscérale a réuni les professionnels de la santé, les magistrats et les assureurs, jeudi dernier à Casablanca. L’objectif de cette rencontre est d’apporter des éclaircissements sur la pratique de la profession médicale, les rapports entre médecins et patients, la définition de la faute médicale, l’indemnisation et enfin les procédures de recours judiciaire.
Le président du Conseil de l’Ordre des médecins de la région centre, docteur Ambari, a ouvert le débat sur la responsabilité médicale. Son intervention a porté essentiellement sur la responsabilité disciplinaire, civile ou militaire du médecin. Il a expliqué que ces responsabilités «s’exercent à l’encontre des médecins inscrits à l’Ordre ou à des étudiants en médecine qui effectuent des remplacements».
Les sanctions retenues en cas de faute médicale sont au nombre de quatre : le blâme, l’avertissement, la radiation et en dernier lieu la condamnation. «Un médecin condamné ne fait plus partie de l’Ordre des médecins et sa condamnation est publiée au Bulletin officiel. Tout exercice est alors considéré comme étant illégal», souligne docteur Ambari. La responsabilité du chirurgien est, dans ce cas, très importante. La chirurgie, n’étant pas une science exacte, est souvent accompagnée de risques. Docteur Salmi, chirurgien et expert près les tribunaux, a longuement parlé de ce qu’on appelle «la psychose» de la responsabilité médicale du chirurgien. Ce dernier est tenu de conclure un contrat détaillé avec son patient avant l’acte chirurgical. L’acte doit être pensé, réfléchi et décidé. Le chirurgien pense avant, pendant et après sa réalisation. Il vit avec un sentiment d’angoisse et de satisfaction parce qu’il reste toujours “suspendu” à l’évolution de son malade. L’inquiétude de l’apparition de complications existe toujours. Maître Akram, premier président de la Cour d’appel de Casablanca, a bien résumé la responsabilité du chirurgien. Selon lui, celle-ci ne doit obéir qu’à trois choses : la main, (le savoir-faire du médecin), la logique (appliquer ce qu’il a appris dans le cadre de son serment) et le cœur. Maître Akram a notamment rappelé que la majorité des problèmes est souvent créée par la médecine elle-même. «On prend l’exemple de la défloration. Actuellement, grâce au progrès de la chirurgie, une fille peut refaire sa virginité. Comment prouver s’il s’agit d’une première ou d’une seconde défloration ?  La loi a encore du mal à trancher sur cette question. L’autre difficulté vient aussi du fait que nos lois sont pour la plupart importées de France. Elles ne sont pas adaptées à toutes nos situations», ajoute Maître Akram. Autant de points d’interrogation qui unient médecins et hommes de loi. Afin de véhiculer l’information chirurgicale et de veiller à l’amélioration des pratiques chirurgicales, l’Association marocaine de chirurgie viscérale tente d’organiser des formations post-universitaires tout au long de l’année.

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