Un projet de décret sera examiné lors du Conseil de gouvernement prévu le 25 mai
La télémédecine sera bientôt une réalité au Maroc. Le projet de décret n° 2-18-378 relatif à cette pratique sera examiné lors du prochain Conseil de gouvernement qui se tiendra le vendredi 25 mai. La télémédecine regroupe plusieurs actes, à savoir la téléconsultation, la télé-expertise, la télésurveillance médicale, la téléassistance médicale et la réponse médicale. Ainsi, la téléconsultation permet à un médecin de donner une consultation à distance à un patient. La télé-expertise a pour objet de permettre à un médecin de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs médecins sur la base des informations médicales liées à la prise en charge d’un patient. Quant à la télésurveillance médicale, celle-ci permet à un professionnel médical d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical d’un patient et le cas échéant de prendre des décisions relatives à la prise en charge du patient. La téléassistance médicale est un dispositif qui permet à un médecin d’assister à distance un autre médecin au cours de la réalisation d’un acte. La pratique de ces différents actes dans les CHU, hôpitaux publics, cliniques privées et cabinets médicaux doit faire l’objet d’une autorisation délivrée par le ministre de la santé.
Pour cela, les intéressés devront déposer un dossier en trois exemplaires au ministère comprenant entre autres une demande écrite signée par le responsable de l’établissement concerné, une note explicative sur les techniques qui seront utilisées dans la pratique de ces actes, la liste et le CV des intervenants dans les actes de télémédecine accompagnée de copies certifiées conformes aux originaux de leurs diplômes ou titres professionnels ainsi qu’une copie certifiée conforme à l’original de la décision d’inscription au tableau de l’Ordre national des médecins. L’accord préalable est délivré au demandeur dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande, après avis du Conseil national de l’Ordre national des médecins et de la commission de télémédecine qui s’assure de la fiabilité des dispositifs et techniques proposées pour la pratique de ces actes. A noter que le ministre de la santé fixe la liste des services publics de santé dans lesquels s’exercent ces actes, après avis de la commission de la télémédecine. Le refus de l’accord préalable ou de l’autorisation définitive doit être motivé et notifié à l’intéressé et aux présidents du Conseil national de l’Ordre national des médecins et de la commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel.
Consentement du patient et traçabilité des actes
S’agissant de l’organisation de la télémédecine, l’article 10 du projet de décret stipule : «Les relations entre les médecins exerçant dans le secteur privé et les établissements de santé à but non lucratif, les établissements de santé privés ou les établissements assimilés aux cliniques, qui organisent une activité de télémédecine doivent faire l’objet d’une convention qui précise les conditions d’exercice de ladite activité». Cette convention est visée par le président du Conseil national de l’Ordre des médecins qui s’assure du respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’exercice de la médecine. Le projet de décret précise que «les professionnels de santé qui participent à un acte de télémédecine ne peuvent exercer dans ce cadre que les actes relevant de la profession pour laquelle ils ont été autorisés». Pour tout acte de télémédecine, le médecin doit obtenir le consentement du patient. Lorsque le patient est un mineur ou fait l’objet de mesures de protection légale, le consentement est demandé à son tuteur ou représentant légal.
Il est important de relever que chaque acte de télémédecine doit être réalisé dans des conditions garantissant l’identification des médecins intervenant dans l’acte, l’identification du patient, l’accès aux données médicales du patient pour la réalisation de l’acte, la formation ou la préparation du patient à l’utilisation du dispositif de télémédecine lorsque la situation l’impose. Les professionnels de santé sont tenus d’appliquer les règles de traçabilité dans les actes de télémédecine. Ainsi, le dossier du patient doit contenir : le compte rendu de la réalisation de l’acte, les actes et les prescriptions médicamenteuses effectués dans le cadre de l’acte, l’identité des médecins participant à l’acte, la date et l’heure de l’acte et le cas échéant, les incidents techniques survenus au cours de l’acte. Pour ce qui est des frais afférents aux actes de télémédecine, ceux-ci feront l’objet d’une prise en charge ou d’un remboursement, signale le projet de décret sans donner plus de détails.
