L’arbitrage au secours de la justice

Vendredi 20 février, le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ, signera un protocole de coopération avec Oussama Safa, le représentant d’une ONG américano-belge ayant une antenne à Rabat, Search for Common Ground (SFCG). Le but de cet accord est d’instituer ce que les juristes appellent « les moyens alternatifs à la résolution des conflits ». Financé par le gouvernement britannique, ce programme consistera notamment à former des experts marocains en matière de résolution des conflits et à développer un projet-pilote avec des tribunaux nationaux.
Au Maroc, la plupart des activités artisanales sont organisées dans un système de corporation qui fait appel à deux institutions: « Amine » et « Mouhtassib ». Amine joue le rôle du médiateur entre les membres d’une même corporation, en réglant leurs différends, le cas échéant à l’amiable. En cas d’échec de cette médiation, l’affaire est portée devant « Mohatssib » qui a recours aux avis techniques de Amine et de son conseil.
Les autorités publiques sont conscientes que l’urgence de la mise à niveau de la justice marocaine est un impératif, une condition même de l’attrait des investisseurs étrangers.
Le constat, aujourd’hui, est simple: un manque flagrant de confiance chez les justiciables nationaux et étrangers.
Le ministère de la Justice a entamé, depuis plusieurs mois, une vaste réforme du système judiciaire marocain. Il va sans dire que l’aboutissement de cette réforme nécessite beaucoup de temps. En attendant, le département de Mohamed Bouzoubaâ compte développer ces fameux « moyens alternatifs à la résolution des conflits ». Beaucoup de pays se dotent aujourd’hui de législations favorables à ces systèmes alternatifs de résolution des différends tels que la médiation, la conciliation, la transaction ou l’arbitrage. Le Maroc compte sérieusement promouvoir ce type de traitement des conflits. A noter que cette pratique, fort ancienne d’ailleurs, est essentiellement répandue dans le commerce international (transport maritime, négoce et assurances). Et pour cause, elle intéresse les entreprises en raison de ses multiples avantages. Citons tout d’abord la compétence des arbitres (ou des médiateurs) due à leur spécialisation.
En effet, dans une affaire relative à une importation de céréales, par exemple, les juges du tribunal de commerce feront appel à un ou plusieurs experts en la matière. A la suite de ces expertises, les juges donneront leur verdict sans être obligés de suivre l’avis des spécialistes. En revanche, dans un système alternatif de résolution des conflits, c’est l’expert lui-même (choisi d’un commun accord par les parties en litige) qui tranche sur l’affaire en déterminant les responsabilités de chaque partie et en fixant les dommages et intérêts.
Autre avantage de l’arbitrage et de la médiation: la rapidité des décisions. Une affaire techniquement compliquée peut traîner des mois, voire des années, dans le système judiciaire classique. Par contre, avec les modes alternatifs, les règlements des arbitres peuvent tomber très rapidement.
En plus de cette célérité, les grandes sociétés préfèrent recourir à l’arbitrage ou à la médiation car elle sous-entend une confidentialité totale des débats, contrairement à la justice classique où les audiences, en matière commerciale, sont publiques.
En somme, l’accord entre le ministère de la Justice et SFCG, d’une durée de 24 mois, s’avère bénéfique non seulement pour les entreprises privées, mais également pour l’Etat. Car cela permet une décongestion des tribunaux.