L’argent des communes

Le directeur des finances locales à la Direction générale des Collectivités locales (DGCL), Abdelghani Guezzar, a présenté lundi dernier, les budgets des collectivités locales pour l’exercice 2005. 14,5 milliards de DH, environ, est la manne financière globale que gèrent les régions, les préfectures et les communes marocaines.
Les communes se taillent la part du lion, avec un peu moins de 12 milliards de DH, dont environ les deux tiers (8,5 milliards de DH) reviennent aux communes urbaines.
Cette année est l’une des rares, sinon la première, où la quasi-totalité des collectivités locales ont préparé leurs budgets à temps, c’est-à-dire avant le 31 décembre. C’est le fruit d’un long processus de mise à niveau initiée par la DGCL, dirigée aujourd’hui par Saâd Hassar.
Au titre de l’exercice 2005, les recettes ont enregistré une hausse de 7 %, comparativement à l’année dernière. Ce qui permettra aux collectivités locales de débourser davantage en matière de frais de fonctionnement et d’investissement. Les dépenses atteindront ainsi plus de 12 milliards de DH. Et l’excédent budgétaire demeurera supérieur à la barre des 2 milliards de DH.
A noter que les recettes des collectivités locales sont spécialement composées des transferts opérés par l’Etat. Il s’agit d’une distribution d’une partie des recettes de la TVA, de l’impôt général sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. Par ailleurs, les collectivités locales récoltent également des impôts locaux, des taxes professionnelles ainsi que des taxes urbaines.
Les mécanismes qui ont régi l’ancien système de répartition de la TVA reposaient essentiellement sur la couverture prioritaire des déficits de fonctionnement des collectivités locales. Avec le temps, il s’est avéré que ce système enfonçait davantage les collectivités locales dans une logique d’assistanat et de survie.
D’où l’idée développée par le ministère de l’Intérieur, de baser la répartition de la TVA sur des critères simples, objectifs et transparents. Le but étant bien évidemment de pousser les collectivités locales à développer leurs ressources propres et promouvoir l’épargne. Un principe nommé « globalisation de la dotation TVA ». Il permet, entre autres, de développer des réflexes de compression des dépenses de fonctionnement chez les élus, et surtout d’améliorer la planification des investissements et des choix budgétaires.
En tout cas, même si le ministère de l’Intérieur a entamé un allègement de la tutelle sur les actes budgétaires des collectivités locales, la réalité a révélé que ces dernières ont encore besoin d’être encadrées pour éviter les dérapages, surtout au niveau des budgets de fonctionnement.
Dans le processus de mise à niveau des collectivités locales, le Fonds d’Equipement communal (FEC) occupe une place très importante. Le FEC, banquier des collectivités locales, contribue annuellement à hauteur d’un milliard de DH au financement des équipements municipaux. Depuis quelques années, ce fonds connaît de véritables dysfonctionnements. Il s’agit essentiellement de problèmes de mobilisation de ressources et de trésorerie, et de la pratique de coûts élevés du crédit octroyé aux collectivités par rapport aux taux du marché. Conscient de la situation du FEC et du rôle qu’il peut jouer dans le développement économique des communes marocaines, le ministère de l’Intérieur a lancé, depuis quelques mois, un programme de restructuration du FEC, qui sera transformé, à terme, en société anonyme. D’ailleurs, le ministère de l’Intérieur, El Mostafa Sahel, a occupé le poste de DG du FEC pendant plus de trois ans (1995-1998). Il connaît donc bien les maux dont souffre le Fonds.