Le cadeau de Bouzoubaâ

Il y a quelques jours, Mohamed Bouzoubaâ, ministre de la Justice, promettait une "agréable surprise" pour les femmes marocaines à l’occasion du 8 mars 2006. A la veille de la célébration de la Journée de la femme, le ministère de la Justice annonce de grandes décisions pour que les législations nationales soient plus conformes aux engagements internationaux du Royaume et notamment avec les dispositions de la Convention onusienne pour l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes plus connue sous l’appellation CEDAW.
Selon un communiqué du ministère de la Justice, une commission ministérielle présidée par le Premier ministre a décidé la levée des réserves du Maroc au sujet de plusieurs articles de cette convention où le Maroc est partie prenante depuis juin 1993. La levée de ces réserves, faite sur instructions royales, intervient après la décision de Sa Majesté le Roi Mohammed VI de permettre aux femmes marocaines de transférer leur nationalité à leurs enfants.
Ainsi, le Maroc n’a plus aucune réserve quant au deuxième paragraphe de l’article 9 de cette convention entrée en vigueur en septembre 1981 et qui stipule que "les Etats parties accordent à la femme des droits égaux à ceux de l’homme en ce qui concerne la nationalité de leurs enfants".
La même décision concerne l’alinéa "h" du 1er paragraphe de l’article 16 relatif à l’age minimal du mariage.
Désormais, les femmes marocaines auront le même droit que les hommes pour la liberté de circulation et le choix de la résidence et du domicile comme le stipule le quatrième paragraphe de l’article 16 qui ne fait plus l’objet de quelque opposition de la part du Maroc après le retrait d’une déclaration.
La commission ministérielle chargée de ce dossier a également décidé de lever les réserves formulées au sujet de l’article 29 relatif aux modalités d’arbitrage entre Etats comme elle a recommandé de revoir les déclarations marocaines à propos du 1er paragraphe de l’article 16. 
En vertu également des décisions de cette commission ministérielle, le Maroc adhère au protocole facultatif additionnel de la convention pour l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes. Ce protocole facultatif a été proclamé par l’ONU en octobre 1999.  Les désormais ex-réserves marocaines étaient "motivées" par les dispositions du "défunt" Code du statut personnel qui n’est plus en vigueur depuis l’adoption de la Moudawana.
Comparé à son environnement régional, il s’agit d’une grande avancée pour le Maroc. A titre de comparaison, l’Algérie rechigne encore à la pleine application de la CEDAW. Le pays voisin formule encore un total de 16 réserves et déclarations à propos de cette convention entrée en vigueur il y a près d’un quart de siècle.

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