Le cas Ramaël en examen à Rabat

Pascal Clément, Garde des Sceaux, ministre français de la Justice, devait arriver jeudi en début d’après-midi au Maroc pour une visite de travail de deux jours. Selon le département de M. Bouzoubaâ, les deux ministres devaient avoir un entretien en tête-à-tête le même jeudi avant de présider une réunion élargie. Les deux ministres se donnent aussi rendez-vous ce vendredi 9 décembre à l’Institut supérieur de la magistrature pour la cérémonie de signature d’un plan d’action 2006-2008 avant de conclure avec une conférence de presse commune qui sera donnée dans les locaux de l’ISM. M. Clément achèvera sa visite par une rencontre avec le Premier ministre Driss Jettou. Selon le ministère de la Justice, le plan d’action qui sera signé ce vendredi par les deux ministres sera dédié à plusieurs aspects de la coopération entre les deux pays que ce soit en matière de lutte contre le terrorisme ou la criminalité en général. Mais aussi à des aspects imposés par les nouvelles dispositions législatives que connaît le Maroc et notamment en ce qui concerne la nationalité et l’application du Code de la famille avec les “réajustements” qui seront nécessaires et surtout en Hexagone où se concentre une forte communauté marocaine. La signature de ce nouveau plan d’action sera précédée par une évaluation commune des résultats, mais aussi des failles, du plan précédent.
La renégociation de la Convention d’octobre 1957 entre les deux pays et relative à l’entraide judiciaire sera également au menu des travaux des deux ministres de la Justice. Selon une source du département de M. Bouzoubaâ, il est question de mettre cette convention au goût du jour à la lumière des problématiques que posent désormais le terrorisme international et l’immigration clandestine notamment. L’ « affaire » du juge Patrick Ramaël s’invite à cette visite et aux travaux des deux ministres (voir ALM N°1044). Me Ramaël, en déplacement au Maroc fin novembre 2005 pour l’exécution d’une commission rogatoire internationale en relation avec l’affaire Mehdi Ben Barka, a défrayé la chronique par ses multiples déclarations sur le « manque de coopération » de la Justice marocaine et les « obstacles » qui auraient été dressés devant lui. Déclarations relayées par Me Maurice Buttin, avocat de la famille de la figure de proue de la gauche marocaine.
Il allait s’avérer que le juge français avait fourni des renseignements incomplets pour l’exécution de cette sixième commission rogatoire et notamment à propos d’une dizaine de personnes à interroger en tant que témoins.
Raison pour laquelle une commission rogatoire complémentaire a été convenue pour être exécutée à une date qui devait être fixée ultérieurement en commun accord avec le juge Jamal Sarhane. La visite de Me Patrick Ramaël avait également un côté purement insolite quand il sera découvert que le magistrat français était arrivé au Maroc en tant qu’ « exploitant agricole » habitant le « Pas Laid » et devant séjourner momentanément à l’ « Hôtel de France » à Rabat ! comme révélé sur les colonnes d’ALM dans notre édition du 6 décembre 2005.
Réaction de M. Bouzoubaâ, interviewé par ALM, « Du fait de ces agissements, nous sommes passés d’une affaire qui se devait de rester à caractère strictement judiciaire à une médiatisation accusatrice. ».