Le CCDH se fixe de nouvelles missions

Le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH) a tenu une réunion spéciale, le lundi 13 octobre, consacrée à l’audition d’un exposé présenté par le conseiller de SM le Roi et membre du conseil, le Professeur Mohamed Moatassim. Cet exposé a concerné les orientations générales des réformes contenues dans le projet de code de la famille. Le CCDH est ainsi la deuxième instance, après le Parlement, à laquelle le projet de réforme de la Moudawana a été notifié. Au cours de cette réunion, le conseil a enregistré, à travers l’allocution d’ouverture, l’exposé présenté par Monsieur le conseiller et les interventions des membres qui ont suivi, les étapes importantes et les nouvelles réalisations consacrées par le projet de code de la famille, du point de vue des droits de l’homme, qu’il s’agisse de l’épouse, de l’époux, ou encore de l’enfant. Un communiqué du CCDH qualifie le projet de réforme du code de statut personnel d’historique et porteur d’un changement radical. Tous les membres du Conseil ont exprimé leur engagement à adhérer à la campagne médiatique visant à faire connaître le contenu de ces réformes. Au lendemain de cette réunion, le CCDH a tenu, mardi 14 octobre, sa 20ème réunion en session ordinaire. Dans une allocution d’ouverture, le président du CCDH, Omar Azziman, a informé les membres de l’approbation royale au programme de travail adopté par le conseil, lors de sa 19ème réunion. Par la suite, le Conseil a traité des points inscrits à l’ordre du jour de cette réunion. Il s’agit tout d’abord de l’examen des dispositions nécessaires pour entamer l’élaboration du projet de charte nationale des droits et obligations du citoyen ainsi que des propositions dans le domaine de la lutte contre toutes les formes de racisme, de haine et de violence. A ce titre, le Conseil a été appelé à « procéder à l’évaluation critique de notre législation pénale du point de vue de son aptitude à lutter efficacement contre la discrimination, la haine et la violence », a précisé Omar Azziman lors de son allocution. En outre, le CCDH a constitué une commission d’arbitrage du prix Mohammed VI des Droits de l’Homme pour l’année 2003. Il s’agit du jury qui examinera les différents projets déposés au titre de la première édition du Prix Mohammed VI des droits de l’Homme, réservé cette année aux droits économiques, sociaux et culturels et plus particulièrement aux actions de développement. A ce sujet, Azziman a souligné que l’appel à candidatures a connu « un franc succès ». Par ailleurs, le Conseil a procédé lors de sa 20ème session à l’examen du projet de recommandation relatif au suivi du règlement du dossier des disparitions forcées et des détentions arbitraires. Au cours de cette réunion, le conseil a adopté à l’unanimité une recommandation soumise au Souverain, visant la création d’une commission dite « instance de l’équité et de la réconciliation » pour régler le passif des graves violations, de façon juste et définitive. A noter que le président du CCDH s’est également réjoui de voir la sous-commission des droits de l’homme des Nations Unies appeler à sa présidence une Marocaine, membre du CCDH, en la personne de Halima Warzazi.