Le CNDH évalue l’enregistrement des enfants étrangers à l’état civil

Le CNDH évalue l’enregistrement  des enfants étrangers à l’état civil

1.574 étaient concernés par la campagne nationale en 2018

Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), en partenariat avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, lance un appel à consultation pour la réalisation d’une évaluation de l’état de l’enregistrement des enfants étrangers à l’état civil.

L’enquête qui sera menée durant une durée de 3 mois devra intégrer les aspects relatifs à l’accès aux soins des femmes enceintes et à la délivrance des avis de naissance. A ce sujet, le consultant accordera une attention particulière à l’impact des dispositions prises par le ministère de la santé en vue de ne plus soumettre la délivrance des avis de naissance au paiement des frais d’accouchement, notamment au sein des CHU.

Ainsi, cette enquête permettra d’établir un état des lieux et de bénéficier d’une meilleure visibilité,  de l’accès effectif des enfants étrangers, y compris réfugiés et demandeurs d’asile, à l’enregistrement à l’état civil. Selon les observations finales du Comité des droits de l’enfant de 2014, 14% des enfants au Maroc ne sont pas enregistrés et un nombre important d’enfants abandonnés à la naissance ne bénéficient d’aucun enregistrement.

Les enfants étrangers sont également concernés par ces difficultés. «Le fait de ne pas vivre dans son pays d’origine, de ne pas toujours bénéficier de la documentation nécessaire, de la maîtrise  des règles et codes du pays d’accueil a tendance à rendre ces difficultés  plus prégnantes», indique le CNDH. Et pourtant, le droit de bénéficier d’un état civil apparaît non seulement dans la législation marocaine (article 3 de la loi relative à l’état civil) mais constitue également l’un des droits prévus par la Convention internationale des droits de l’enfant (articles 7 et 8).

Il faut rappeler qu’en septembre 2017, le gouvernement avait lancé la première campagne nationale pour l’inscription des enfants à l’état civil, sous le slogan «Je suis enregistré, donc j’existe». En 2018, 53.418 personnes avaient été concernées par cette campagne d’enregistrement à l’état civil, dont 1.574 enfants étrangers, selon les données fournies par le  ministère de l’intérieur. 74,5% de ces enfants étrangers ont été enregistrés dans la région de Casablanca-Settat et Rabat-Salé-Kénitra.

Le CNDH estime que ces démarches ont incontestablement soutenu une amélioration dans la mise en œuvre des procédures relatives à l’enregistrement des enfants, et des enfants étrangers, à l’état civil.  Cela dit, des difficultés persistent relatives à des situations particulières que le dispositif d’enregistrement à l’état civil existant ne prend pas en charge, à des difficultés en amont, découlant notamment de l’obtention de l’avis de naissance, à la demande de certains documents qui entravent l’enregistrement dans les délais ou au déroulement de certaines procédures devant les tribunaux.

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