Le CNDH parachève ses structures et approuve sa stratégie

Le CNDH parachève ses structures et approuve sa stratégie

La première session ordinaire du Conseil s’est tenue le 21 septembre

L’assemblée générale a approuvé les orientations stratégiques du Conseil. Celles-ci sont  fondées sur le principe de l’effectivité des droits et à travers lesquelles le CNDH se veut un mécanisme de recours efficace et accessible, un espace de débat visant à promouvoir les questions pressantes en matière des droits humains.

L’assemblée générale du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a tenu sa première session ordinaire le samedi 21 septembre à Rabat. Lors de cette réunion, l’assemblée a approuvé à l’unanimité le règlement intérieur, la stratégie de l’institution, son projet de budget au titre de l’année 2020 et a parachevé ses structures. La cérémonie d’ouverture de cette première session   a été marquée par la participation de Soyata Maiga, présidente de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) de l’Union africaine (UA). Le CNDH a parachevé toutes ses structures. Ainsi les structures du CNDH comptent trois mécanismes nationaux et 5 commissions permanentes.

Pour ce qui est des mécanismes nationaux, il y a lieu de relever  le mécanisme national de prévention de la torture ayant pour membres Aicha Naciri et Mustapha Raissouni (rapporteur) et Mohamed Benajiba en tant que coordinateur. Le mécanisme national de recours pour les enfants victimes de violation de leurs droits a pour coordinateur Abdelkarim Alaazani et pour membres  Malika Benradi  et  Najoua Achergui.

Les membres du  mécanisme national de protection des droits des personnes en situation de handicap sont  Ajmiaa Haddad et Omar Bnitto  ainsi que Zhour Lhorr en tant que coordinatrice. Pour ce qui est des commissions, la Commission permanente chargée du monitoring et de la protection des droits de l’Homme est composée de Saadia Wadah, Soulma Taoud, Fatima Aarach. Le rapporteur est Mahtat Rakas et le coordinateur est Ali Karimi. La Commission permanente chargée de la promotion de la culture des droits de l’Homme et de la consolidation de la construction démocratique a pour membres : Aziza Bekkali Kassimi, Mohammed Mustapha Laarissa, Brahim Laghzal et Driss Ben Ahmed Khalifa. La coordinatrice est Nezha Guessous et le rapporteur Zahira Fountir. La Commission permanente chargée du développement des relations internationales, des partenariats et de la coopération a pour coordinatrice  Amina El Messaoudi et   Omar Oudra en tant que rapporteur. Les membres sont Houria Tazi Sadeq, Tawfik Berdiji, Mohammed Charef, Elie ElBaz.

Enfin, les membres de la  Commission permanente chargée de l’évaluation et du suivi de l’effectivité des droits de l’Homme dans les politiques publiques et de l’harmonisation des législations sont  Driss Sentissi, Mohamed El Bakir, Mohamed Amarti et Abderrahman Lemrani. Le coordinateur est Abdelhafid Edmino et le rapporteur Omar Adkhil. Par ailleurs, lors de cette première session ordinaire, l’assemblée générale a approuvé les orientations stratégiques du Conseil. Celles-ci sont  fondées sur le principe de l’effectivité des droits et à travers lesquelles le CNDH se veut un mécanisme de recours efficace et accessible, un espace de débat visant à promouvoir les questions pressantes en matière des droits humains. 

Le CNDH est aussi un cadre pour l’élaboration des mesures préventives à travers la médiation et l’intervention proactive en vue de prévenir les violations des droits humains. Signalons que l’assemblée  a également pris acte  des axes et de la structure de trois rapports, à savoir le rapport annuel au titre de l’année 2019, les deux rapports du CNDH sur les événements d’Al Hoceima et de Jerada, sur lesquels le Conseil continuera de travailler conformément à sa loi et à son règlement intérieur. En outre, le CNDH a examiné   le projet de loi n° 58-19 sur le «Pacte des droits de l’enfant dans Islam», qui, rappelons-le, avait  été présenté par le gouvernement le 22 août 2019. Ainsi, le Conseil élaborera un avis consultatif sur la base d’une auto-saisine.

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