Le code de la famille devant le Parlement

Le code de la famille devant le Parlement

Le débat au sein des deux Chambres du Parlement sur le nouveau code de la famille sera certainement très animé en ce qui concerne certains articles de ce projet de loi qui vient en replacement de la Moudawana. Les débats qui se déroulent toujours au niveau de la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme de la Chambre des représentants ont été commencé par la présentation des grandes lignes du projet. Une présentation qui a été faite en deux parties. Ainsi, le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ, s’est chargé d’expliquer les aspects juridiques ayant un caractère de droit civil et les innovations apportées par le nouveau texte en matière de procédure. De son côté, le ministre des Habous et des Affaires islamiques, Ahmed Taoufiq s’est chargé du volet relevant de la Charia islamique. Le ministre de la Justice a tenu à préciser devant les membres de la commission de la législation que le nouveau Code de la famille s’est basé sur les trois règles principales que Sa Majesté le Roi Mohammed VI a annoncées lors du discours d’ouverture de la nouvelle année législative. Ainsi, il a rappelé que le Souverain avait souligné qu’il ne pouvait en sa qualité d’Amir Al Mouminine, autoriser ce que Dieu a prohibé, ni interdire ce que le Très-Haut a autorisé. Ce nouveau Code respecte donc les principes religieux en matière de statut personnel. La deuxième règle fixée par le Souverain est celle de la conformité au rite malékite et de l’ijtihad qui fait que l’Islam doit être une religion qui s’adapte à la modernité. Enfin, le ministre de la Justice a souligné que ce nouveau code de la famille est un texte qui est fait pour la famille et qui s’est soucié de lever l’injustice qui pesait sur la femme tout en préservant les droits des hommes et les enfants. De son côté, le ministre des Habous et des Affaires islamiques, Ahmed Taoufiq a donné aux représentants de la nation des explications sur les réformes relevant de la charia qui ont été apportées par le nouveau texte. Au début de son intervention devant la commission de la législation, il a tenu à préciser qu’il a été chargé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, de répondre à toutes les questions des députés sur certains aspects du nouveau projet de loi du Code de la famille. M. Taoufiq a en outre souligné que le débat sur le volet de la Charia aura lieu conformément à l’usage réglementant les relations entre Amir Al Mouminine et l’institution parlementaire. Ainsi, il est prévu que les débats parlementaires soient limités aux engagements civils contenus dans le nouveau Code de la famille pendant que toutes les règles relevant de la Charia seront épargnées du débat étant un domaine relevant des prérogatives d’Amir Al Mouminine. Rappelons que les grandes lignes de la réforme introduites sur la Moudawana et contenues dans le nouveau projet de loi portant code de la famille avaient été annoncées par SM le Roi à l’occasion de l’ouverture de la nouvelle année législative le 10 octobre dernier et avaient largement été applaudies par toutes les composantes de la société civile et politique nationales.

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