Le code de la famille Entre en vigueur

Le code de la famille Entre en vigueur

Au vu du temps que le Code de la famille a nécessité, notamment depuis son annonce par SM Mohammed VI, le 10 octobre, et la date de sa publication dans le Bulletin officiel, il y a lieu de parler déjà d’un record à ce niveau. Jamais un texte de loi n’a été assez suivi de près par l’ensemble des forces nationales et particulièrement par SM le Roi Mohammed VI, l’initiateur de ce projet qui fait à présent la fierté de toute la nation marocaine. L’audience royale accordée aux présidents des deux Chambres du Parlement s’inscrit dans cette optique et la confirme. Annoncé le 10 octobre par SM le roi Mohammed VI, à l’ouverture de la session parlementaire d’automne, ce texte a été adopté en janvier dernier, à l’unanimité, par les membres des deux Chambres du Parlement, Pour l’ensemble des acteurs politiques marocains et bon nombre d’observateurs nationaux et étrangers, il s’agit d’une véritable révolution sociale, qui place notamment la famille «sous la responsabilité conjointe des deux époux», pose de multiples conditions à la polygamie et à la répudiation, et porte à 18 ans au lieu de 15 ans l’âge légal du mariage des femmes.
Néanmoins, dans l’application, des professionnels du domaine s’interrogent sur la capacité du ministère concerné à pouvoir répondre aux besoins de cette réforme et relever les défis qui lui sont posés, sachant qu’en vue de l’application des dispositions de ce nouveau code, il a été procédé récemment, à Rabat, à l’inauguration des locaux de la juridiction de la famille. Officiellement, ces derniers se composent des sections consacrées au statut personnel, à l’héritage, à l’état civil, à la kafala et aux affaires des mineurs, et sont dotés de cadres compétents en matière judiciaire, et d’équipements nécessaires en vue de leur permettre de s’acquitter convenablement de leur tâche dans le traitement des questions de mariage, de divorce, de négligence au sein de la famille et de violence familiale. Mais toujours est –il que nombreuses questions se posent encore dans les milieux de la justice, particulièrement au sujet de sa mise à niveau et des moyens qui lui sont dotés pour l’accomplissement de cette tâche, aussi bien en ce qui concerne les mécanismes de fonctionnement, l’octroi des documents nécessaires (publication d’un guide), et l’amélioration des infrastructures nécessaires. Car, dans toute cette affaire et abstraction faite de l’importance de la logistique mise à la disposition des familles concernées, des interrogations ne manquent pas d’être soulevées, notamment au sujet du respect de l’esprit et de l’âme de ce code, appelé à rendre justice aux femmes et aux enfants. Le second point suivi de près par certains observateurs avertis porte essentiellement sur certains articles qui peuvent être interprétés de différentes manière, comme c’est le cas pour l’article 49 relatif au partage des biens, lequel laisse la voie ouverte aux juges d ‘apprécier la charge du travail accompli pour les femmes au foyer. Sachant que le code insiste sur la contribution de ces femmes dans le développement et la rationalisation des richesses des ménages. Dans le même ordre, l’on estime que les magistrats auront à surmonter des véritables épreuves lors de l’évaluation des dommages dont doivent bénéficier les femmes et les enfants dans certains cas de divorce dans lesquels les parties concernées n’arrivent pas à s’entendre, notamment dans certains cas de répudiation.

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