Le Code pénal pénalise les femmes

Sous la pression d’ organisations féminines, le Code du Statut Personnel, vieux de trente-cinq ans (promulgueéen 1957-1958), a connu un toilettage le 10 septembre 1993. La refonte qui visait l’amélioration du statut juridique de la femme n’était pas pour satisfaire les revendications des mouvements de défense des droits de la femme. Si les doléances de ces associations portent essentiellement sur la Moudawana, un autre volet, non moins important, attire également leur attention. Il s’agit des inégalités entre les deux sexes dans le Code pénal marocain. En effet, une étude réalisée par l’Association démocratique des Femmes du Maroc (ADFM), vient de révéler que le Code pénal contient quelques dispositions ouvertement discriminatoires. Ainsi, en ce qui concerne l’adultère, l’excuse profite au mari qui blesse ou tue son épouse surprise en flagrant délit. L’excuse est expliquée par le fait que la provocation a pour effet d’irriter la personne provoquée et de diminuer, de ce fait, son sang froid et par voie de conséquence sa responsabilité. L’excuse concerne exclusivement le mari ; la femme surprenant son époux en flagrant délit d’adultère n’en bénéficie pas. Une autre disposition du Code peut être, aussi, considérée comme discriminatoire. Lorsqu’une femme quitte le domicile conjugal sans le consentement de son mari., ceux qui l’hébergent, sachant qu’elle a fui le domicile conjugal, tombent sous le coup de cette incrimination et risquent une peine d’emprisonnement allant jusqu’à cinq ans de prison, ceci quel que soit le motif qui a conduit la femme à quitter le domicile conjugal. Cette infraction vise aussi les membres de la famille de la femme chez qui elle est allée chercher refuge. De ce fait, une mère qui héberge sa fille violentée par son mari, encours une peine de prison. Par contre, s’il s’agit d’une femme célibataire, veuve ou divorcée, l’infraction n’existe pas. Ce n’est donc pas la personne de la femme que le législateur entend protéger, mais plutôt son mari. Un autre article du Code pénal est du moins curieux sinon choquant. Il crée, en effet, une hiérarchisation et une discrimination entre les femmes elles-mêmes. Ainsi, le Code pénal prévoit certaines circonstances qui aggravent la sanction du viol s’il est accompagné de défloration, même si la virginité de la victime n’est pas un élément que le violeur est sensé connaître au moment du forfait. A moins qu’il ne pose la question à la victime avant de passer à l’acte ! Ce qui découle de cette circonstance aggravante, c’est que la femme vierge est plus protégée contre les attentats aux moeurs qu’une femme qui ne l’est pas. Par conséquent, si une femme vierge est sodomisée, l’aggravation de défloration n’existera donc pas, par ce que son hymen a été épargné. Ces discriminations sont le reflet d’une hiérarchie sociale implicite. Le respect est d’abord accordé à la jeune fille vierge destinée à devenir une femme respectable et à la femme mariée, puis à la veuve. En bas de l’échelle la femme célibataire ou divorcée.

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