Le débat relancé: Qu’est-ce qui dérange dans la Kafala?

Encadré par Zhor El Hor, présidente du tribunal de la famille et en présence de différents acteurs sociaux, ce débat a déterré bien d’interrogations autour de cette procédure d’adoption spécifique au droit musulman; la Kafala.  

L’adoption plénière étant interdite au Maroc, les couples désirant prendre en charge (ou d’adopter) un enfant n’ont d’alternative que de se tourner vers la Kafala. Cette procédure leur permet d’avoir une tutelle sans filiation sur l’enfant et prend fin une fois que ce dernier atteint l’âge de 18 ans. La Kafala diffère de l’adoption telle que communément définie dans la mesure où l’enfant ne peut porter le nom de famille du «Kafil» ni avoir droit à l’héritage.

L’enfant, généralement abandonné ou né hors mariage, vit et évolue donc au sein d’une famille tout en gardant son patronyme d’origine. Un point qui pèse lourd selon les participants à cet atelier et dont les conséquences psychologiques sur l’enfant ne sont pas à négliger.

L’article 25 de la loi 15.01, régissant la Kafala dispose que celle-ci cesse «lorsque l’enfant soumis à la Kafala atteint l’âge de majorité légale. Ces dispositions ne s’appliquent ni à la fille non mariée ni à l’enfant handicapé ou incapable de subvenir à ses besoins». Ce texte, d’après Fatima Zohra Alami, présidente de l’association Osraty, laisse dire que «la loi n’est intervenue que pour régler un problème matériel, à savoir la prise en charge financière de l’enfant et non pour lui offrir un cadre familial équilibré». Se voulant rassurante, Zhor El Hor a appelé les parents désirant d’«adopter» un enfant de ne pas se laisser décourager par la procédure et les textes de loi puisque ces derniers sont appelés à changer afin de répondre aux besoins des familles et de l’enfant.

A noter qu’à ce jour, en l’absence de procédure unifiée de la Kafala, les parents restent confrontés à une non homogénéité des étapes à suivre et ce, d’un tribunal à l’autre.
Ce débat a été l’occasion de revenir sur plusieurs éléments auxquels sont confrontés les parents, notamment la possibilité à la mère biologique de récupérer l’enfant sur jugement du tribunal et la difficulté d’obtention d’un état civil faisant en sorte que l’enfant ne dispose que d’un simple acte de naissance sans affiliation aucune à sa famille adoptive.

Selon les parents «Kafil», ce dernier point commence à avoir de sérieuses répercussions sur l’enfant une fois qu’il intègre l’école. «La procédure administrative requiert un acte de naissance. C’est seulement là où l’enfant ressent qu’il est différent des autres et qu’il a été abandonné par le passé. Fait qui peut s’avérer dangereux pour la stabilité sociale et émotionnelle à la fois de l’enfant et de la famille», expliquent les intervenants tout en attirant l’attention sur l’importance d’assurer une protection pour l’enfant en cas de divorce ou de décès des parents.