Le GADEM publie un rapport alarmant

Le GADEM publie un rapport alarmant

Traitements inhumains et dégradant, racisme, violence, torture, refoulement abusif, humiliation… telles sont les principales violations que dresse le Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et des migrants (GADEM) dans un rapport datant de février 2009. Ce document relatif à l’application par le Maroc de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et les membres de leur famille sera présenté les 20 et 21 mars à Rabat. Bien que les nouvelles dispositions du Code pénal consacrent une protection contre la discrimination, le Gadem relève que les migrants au Maroc et plus particulièrement les Subsahariens font l’objet de discriminations et de propos racistes. Ces discriminations se manifestent  à plusieurs niveaux selon la couleur de la peau, la langue parlée, la religion et le genre. Au-delà des attitudes racistes que subissent les migrants, leurs droits sont bafoués notamment en matière de logement, d’emploi et d’accès à la scolarité des enfants. Et pourtant, le Maroc a ratifié la convention OIT n°111 concernant la discrimination dans l’emploi et la profession.
A travers ce rapport, le Gadem dénonce la discrimination flagrante subie par les migrants subsahariens dans le déroulement des arrestations, individuelles ou collectives, dont le mode le plus courant est l’arrestation rapide, sans contrôle préalable des papiers. «Lors des arrestations collectives, les interpellations se déroulent, la plupart du temps, sans aucune explication ni justification. Dans certains cas, et c’était notamment dans la quasi-totalité des arrestations collectives relevées jusqu’en 2007, aucune vérification des identités n’est faite» indique le rapport. Et de poursuivre que : «Même si  des constats de terrain révèlent une amélioration des pratiques des forces de l’ordre depuis 2007, les arrestations et détentions au mépris du statut de la personne, des procédures en vigueur et de la présomption d’innocence persistent». Ce rapport souligne les mauvaises conditions de détention des migrants. «Les cellules sont souvent inadaptées aux engagements et critères internationaux : sous- sol, pas de lumière naturelle, ampoules aveuglantes et allumées sans interruption et conditions sanitaires déplorables». Par ailleurs, le Gadem relève que bien que la présence d’un avocat soit prévue par la loi, l’assistance judiciaire reste limitée.
La majorité des migrants n’ont pas les moyens de payer les services juridiques d’un avocat et sont alors contraints de se défendre eux-mêmes. Le Gadem appelle au respect des obligations internationales du Maroc en particulier en mettant en conformité la loi 02-03 avec les dispositions de la convention internationale pour la protection des travailleurs migrants et des membres de leur famille.


Le GADEM en bref


Le Groupe antiraciste d’accompagnement et de défense des étrangers et  migrants (GADEM) est une association de droit marocain, créée le 18 décembre 2006. Cette association a pour mission de participer à la mise en œuvre effective des droits des étrangers et des migrants, d’œuvrer pour le respect de leur dignité, pour l’égalité de traitement et contre toutes les formes de discrimination et de racisme.

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