Le Maroc persévérera dans la lutte contre la torture

Intervenant, mardi, devant le Conseil des droits de l’homme, dans le cadre du débat interactif qui a suivi la présentation du rapport de Manfred Nowak, rapporteur spécial contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Mohamed Loulichki a rappelé qu’une nouvelle loi contre la torture est entrée en vigueur au Maroc, en février 2006 pour «concrétiser l’œuvre d’harmonisation de la législation marocaine avec les engagements internationaux du Royaume».
Il a affirmé que ce texte «reprend la définition de la tortue et celle contenue dans la convention internationale contre la torture», précisant qu’à travers cette loi, les garanties légales contre ce crime ont été renforcées, puisqu’il fait de la torture «une infraction pénale passible de lourdes peines d’emprisonnement et d’amendes».
De même, le Maroc a levé les réserves sur des articles de la convention et «fait, le 19 octobre 2006, la déclaration reconnaissant la compétence du comité contre la torture de recevoir et d’examiner les plaintes individuelles», a-t-il expliqué. Il a ajouté qu’à l’appui de «cette transformation du droit pénal marocain, le Royaume conduit une politique volontariste et soutenue pour promouvoir l’éducation et la formation en matière de respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales», expliquant que cette démarche vise particulièrement les agents chargés de l’application des lois et ceux qui sont appelés à le devenir. M. Loulichki a, dans ce cadre, mis l’accent sur «l’œuvre de l’Instance Equité et Réconciliation (IER) qui a clos le dossier des violations passées des droits de l’Homme au Maroc, y compris la torture» notant que «l’IER a ouvert, instruit et pris des décisions concernant 16.861 dossiers». Ces décisions, a-il précisé, vont des indemnisations financières à la réhabilitation médicale et psychique, à travers plusieurs mesures.

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