Le Maroc présente son rapport sur la torture

Introduisant le rapport du Maroc devant le Comité onusien contre la torture, l’ambassadeur du Maroc auprès de l’ONU à Genève, Omar Hilale a présenté les différentes réformes entreprises ces dernières années aux plans législatif et institutionnel, afin de promouvoir les libertés publiques et les Droits humains : Projet de réforme du Code pénal et adoption du nouveau code de procédure pénale, vaste chantier de réformes mis en place par les autorités marocaines depuis les années 90 (dont la réforme de la Moudawana), élargissement des libertés (nouveau code des libertés publiques), etc. Concernant la lutte contre la torture, M. Hilale a rappelé que le Maroc a adopté une série de mesures se rapportant à la garde à vue, aux interrogatoires et aux conditions de détention, réglementées par la nouvelle loi sur les prisons. Le diplomate a ajouté que des réformes institutionnelles ont été entreprises pour la concrétisation du nouveau concept de l’autorité prôné par SM le Roi Mohammed VI. Il citera à cet égard la création par le Souverain de « Diwan Al Madhalim ». Et de rappeler comment cette nouvelle institution est appelée, en collaboration avec le CCDH, « à s’occuper des droits de nos compatriotes séquestrés à Tindouf, en violation des dispositions du Droit international humanitaire et de la Convention contre la torture, et à oeuvrer à la préservation de la dignité de nos RME ». En plus de ces deux institutions « deux mécanismes d’une importance capitale ont vu le jour pour enrichir et consolider l’espace des droits de l’Homme, et mettre en oeuvre les dispositions de la Convention contre la torture » : Il s’agit d’une part, de la Commission indépendante d’arbitrage pour l’indemnisation des préjudices matériel et moral subis par les victimes de la disparition et la détention arbitraire et leurs ayants droit, instituée auprès du CCDH (L’ensemble des indemnités allouées s’élèvent globalement à l’équivalent d’environ 94 millions de dollars), et d’autre part de la Commission « équité et réconciliation », approuvée par SM le Roi le 6 novembre 2003.

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