Le Maroc proteste contre l’Espagne

Le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération a adressé, jeudi, une note diplomatique à l’ambassade d’Espagne à Rabat, dans laquelle il proteste contre cet acte espagnol unilatéral, contestable et inamical, dans la mesure où il porte atteinte à des droits inhérents à la Souveraineté marocaine sur son plateau continental – qui s’étend bien au-delà de la ligne médiane – en tant que prolongement de son territoire sous la mer.
Le gouvernement marocain tient pour « inacceptable » l’adoption du décret et invite instamment l’Espagne à en suspendre l’application. Le décret royal espagnol n° 1462/2001, publié au bulletin officiel n°20 du 23/01/2002, accorde un permis de prospections pétrolières offshore dans la région comprise entre les Iles Canaries et le littoral marocain au large de Tarfaya. Ayant pris conscience de ce contenu, le gouvernement du Royaume du Maroc réagit en précisant que l’autorisation accordée à Repsol porte sur une zone située au-delà de la mer territoriale des Iles Canaries et s’étend jusqu’à la ligne médiane que le gouvernement espagnol entend consacrer unilatéralement comme la ligne de délimitation du plateau continental entre les deux pays.
Ce que le Maroc conteste formellement. De plus, le Maroc précise qu’il n’a jamais consenti à la modification unilatérale des données afférentes aux espaces maritimes de la région et tient à rappeler qu’il avait, dans le passé, rejeté toutes les tentatives des autorités espagnoles en ce sens. Déjà en novembre 2000, lorsque la presse internationale avait fait état d’une délimitation unilatérale, dite technique, de l’espace maritime des Iles Canaries sur la base de la ligne médiane, le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, a officiellement protesté, par note verbale adressée à l’ambassade d’Espagne, le 27/11/2000.
Avril 2001. la presse rapporte que la compagnie Repsol avait présenté au gouvernement espagnol une demande d’autorisation pour réaliser des recherches dans la région Les autorités marocaines avaient immédiatement réagi, notamment par une protestation officielle consignée dans une note diplomatique réitérant le rejet catégorique du Maroc de toute délimitation unilatérale et précisant que le délimitation en question ne peut s’opérer que par voie de négociations, en vue de parvenir, d’un commun accord, à une solution équitable prenant dûment en considération les circonstances pertinentes propres à la région. Le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération regrette, au demeurant, que ladite note n’ait pas reçu, à ce jour, de réponse. Octobre 2001, rebelote encore. Le Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères et à la Coopération rappelle la même position à son homologue espagnol alors en visite à Rabat. Faut-il rappeler que selon les normes du droits international coutumier, la délimitation du plateau continental est effectuée par voie d’accord, dans le but de parvenir à une solution équitable. Et même au cas où les Etats concernés ne parviennent pas à conclure un accord définitif, ils procèdent à des arrangements provisoires de caractère pratique, qui sont sans préjudice de la délimitation finale. Ainsi, sur le plan procédural, l’accord des deux pays est donc incontournable pour délimiter, à titre définitif ou provisoire, le plateau continental.
Le gouvernement du royaume du Maroc souhaite rappeler qu’il ne conçoit ses relations avec l’Espagne que dans un esprit constructif, de coopération et de respect mutuel. Il demeure profondément attaché aux dispositions du traité d’amitié, de bon voisinage et de coopération, signé le 4 juillet 1991 et au contenu de la déclaration conjointe hispano-marocaine du 7 avril 1956. L’un et l’autre commandent aux deux pays voisins de « se traiter mutuellement d’une façon particulièrement amicale et sur la base de la réciprocité ». Les bonnes dispositions du Maroc n’ont jamais été démenties. Pourvu qu’on en perçoive l’écho, chez nos voisins du nord .

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