Le Maroc veut prévenir la corruption

Le Maroc veut prévenir la corruption

Le Maroc sera doté d’une Instance centrale de prévention de la corruption. Le projet de décret créant cette instance figure à l’ordre du jour du Conseil de gouvernement qui se tient ce jeudi. Composé d’une quinzaine d’articles, ce décret définit la composition, mais, surtout, les missions de cette nouvelle instance dont l’existence sera effective une fois ce texte publié au Bulletin officiel.
Relevant du Premier ministre et financé par le budget de la Primature, cette instance aura pour mission de coordonner, superviser et assurer le suivi de la mise en place des politiques gouvernementales en matière de prévention de la corruption. Elle sera chargée aussi de recueillir et de diffuser les informations nécessaires dans ce domaine. Cette instance agira aussi, et surtout, comme force de proposition puisqu’elle interviendra dans l’élaboration des stratégies de prévention, de sensibilisation ou de coopération internationale. Fait notable, elle pourra informer l’autorité judiciaire des faits portés à sa connaissance et pouvant tomber sous le coup de la loi.
Le décret de création de cette instance réserve une bonne place au département de la Justice. Elle est d’abord présidée par un magistrat de grade exceptionnel de la Cour suprême nommé par le Premier ministre. Ce dernier reçoit de l’instance son rapport annuel et aura toute latitude pour en assurer la publication ou la diffusion, mais une copie est adressée également au ministère de la Justice.
Les structures de cette instance se déclinent en trois niveaux. L’assemblée plénière, à laquelle échoira l’élaboration d’un règlement interne, comprend 34 membres dont 11 représentants des départements ministériels comme l’Intérieur, la Justice, la Communication ou encore les Affaires étrangères. Cette dernière délibère en présence des 2 tiers de ses membres et prend ses décisions à la majorité avec prépondérance de la voix du président en cas d’égalité des votes. Les associations professionnelles fourniront 8 membres. La CGEM sera également de la partie, tout comme le GPBM, les notaires, les adouls, les assureurs et les experts-comptables. Le Premier ministre aura aussi les mains libres pour désigner les 15 autres membres (associés) au sein de la société civile et des syndicats. La priorité est donnée aux ONGs s’activant dans le domaine de la lutte contre la corruption. Cette assemblée plénière peut être saisie par le gouvernement de toute question relative à la prévention de la corruption comme le stipule l’article 5 de ce décret. L’article 12 du même décret est non moins important puisqu’il oblige les administrations de l’Etat, sur demande du Premier ministre, de communiquer au président de l’instance de prévention de la corruption tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de ses missions.
Et, entre autres, à l’élaboration d’un rapport annuel sur l’état d’avancement de la prévention de la corruption, les recommandations adéquates à cette fin et l’évaluation de l’impact des actions précédentes.
Outre l’assemblée plénière, l’instance prévoit une commission exécutive chargée de mettre en oeuvre les missions de cette instance et de suivre l’application de ses décisions et recommandations.
La troisième structure est un secrétariat général, dont le titulaire est également nommé par le Premier ministre, qui veille aux services administratifs de l’instance. Ce dernier est responsable de la tenue des archives et des dossiers de l’instance de prévention de la corruption. Avec la création de cette instance, le Maroc vise plus de conformité avec les traités internationaux en la matière et notamment la convention de l’Onu contre la corruption entrée en vigueur en décembre 2005 (3ème paragraphe de l’article 6).

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