Le parcours du combattant

Les membres du Conseil, réunis sous la présidence du Premier ministre Abderrahman Youssoufi, ont adopté deux projets de textes relatifs à la mise en conformité des dispositions des deux lois organiques sur la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers avec les décisions du Conseil constitutionnel.
Dans la même foulée, ils ont adopté un projet de décret relatif à la contribution de l’Etat au financement des campagnes électorales. Une mise au point d’abord. Concernant la disposition de la loi organique relative à la candidature des conseillers à la Chambre des représentants, le Conseil constitutionnel n’a fait que relever que l’interdiction, telle que formulée, renvoyait aux cas d’inéligibilité, plutôt qu’aux cas d’incompatibilité. Il fallait donc tout simplement contourner cette «incongruité», ce que le nouveau projet adopté par le Conseil de gouvernement consacre en réservant aux conseillers un nouvel article, l’article 4 bis. Ainsi, il devient possible de passer de la situation d’incompatibilité à la situation d’inéligibilité, conformément aux dispositions soulignées par le Conseil constitutionnel. C’est cependant la candidature des Sans appartenance politique (SAP) qui aura apporté le plus d’eau au moulin des amendements.
L’article 20 de l’ «ancienne» loi organique pouvait en effet être interprété comme imposant la condition de l’appartenance politique du candidat. Il se trouve, comme l’a souligné le Conseil constitutionnel, que cette disposition est en contradiction avec l’article 9 de la Constitution qui consacre pour les citoyens la liberté d’adhésion à l’organisation politique ou syndicale de leur choix. Il fallait donc lever cette contradiction et dans ce cadre, la seule issue était de revenir aux dispositions de la loi organique relative à la Chambre des représentants de 1997, qui ouvre la voie législative aux citoyens, abstraction faite de leur appartenance ou non à un parti politique. Cette caractéristique devient donc une simple indication fournie par le candidat au moment du dépôt de sa déclaration de candidature. Est-ce pour autant les portes ouvertes pour les SAP ? Loin s’en faut.
En fait, le projet adopté par le Conseil de gouvernement entoure ce droit de candidature de conditions qui tempéreront sérieusement l’élan de ceux qui tablaient sur cette brèche. D’une part, les candidats affiliés sont toujours tenus de présenter l’accréditation de la formation qu’ils représentent, d’autre part, les SAP doivent présenter un programme électoral écrit, un relevé des sources de financement de leur campagne et, et c’est là où les choses se corsent, un document comprenant un certain nombre de signatures légalisées. Véritable tour de force, le document demandé aux SAP doit comprendre, pour ce qui est des circonscriptions électorales, pas moins de 500 signatures, apposées par des électeurs dont 20 % au moins doivent être membres des deux Chambres du Parlement, élus dans le cadre de la région dont dépend la circonscription locale et membres des conseils des collectivités locales et des Chambres professionnelles relevant de la même région. Pour la liste nationale, les 500 signatures sont toujours nécessaires. Elles doivent aussi émaner de membres des deux Chambres du Parlement, de membres des conseils des collectivités locales et des chambres professionnelles. Cependant, ces signatures doivent être réparties sur au moins la moitié des régions du Royaume, avec un minimum de 5 % par région.
Ceci dit, on a également voulu parer à une éventuelle générosité des signataires quand ils ont qualité de parlementaire, de conseiller local ou de membre de Chambre professionnelle. Ces derniers ne peuvent, en vertu du projet adopté, produire plus d’une signature. Les candidats SAP, quant à eux, quand ils auront franchi toutes ces épreuves, sont tenus de déposer en une seule fois leur moisson de signatures. Bien heureux ceux qui parviendront à cette étape.

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