Le pénal sous la loupe

Ce séminaire a pour objectif de revenir sur l’état de la politique pénale actuelle dans notre pays et le comportement de la Justice face au phénomène du crime. Le but étant de dresser les contours d’une politique pénale à court et à moyen termes. Une politique basée sur des fondements objectifs et des données réelles, des statistiques et des études sur le terrain avec la participation de plusieurs acteurs dans le domaine pénal: la défense, la police judiciaire, l’université, la société civile, et tous les intervenants dans la justice pénale.
Ce séminaire est considéré comme le point de départ vers l’amendement du Droit pénal qui existe depuis 1962. Il vise, en plus de l’appropriation du droit national aux conventions internationales que notre pays a ratifiées, la lutte contre le crime dans ses nouveaux aspects en y mettant un terme par le biais de sanctions et de dispositions adaptées à la situation sociale et les circonstances personnelles du criminel.
Des dispositions non seulement pour la dissuasion mais également pour réintégrer le criminel dans la société comme un bon citoyen, après qu’il ait purgé sa peine. Plusieurs volets seront étudiés durant le séminaire en question comme la notion de la politique pénale où il sera question des principes de base de toute politique pénale, ses règles et sa réalisation, en se référant à l’article 51 du code de la procédure pénale. Ce thème abordera également la politique de criminalisation de la répression dans notre pays. Autre volet, la politique de la criminalisation à travers lequelle se fera une lecture de la situation actuelle pour l’adaptation de l’arsenal juridique, du rôle de la justice dans le renforcement de la sécurité et la protection pénale de l’économie nationale. Le troisième volet tournera autour de l’adaptation des lois, en mettant en exergue les dispositions juridiques répressives nationales qui devrait être accommodée aux conventions nationales ratifiées par le Royaume du Maroc. Deux sujets seront étudiés dans ce contexte, à savoir l’adaptation du code pénal marocain aux conventions internationales en matière des droits de l’Homme et le droit international humain, puis l’adaptation du code pénal marocain aux conventions internationales en matière de lutte contre le crime. Le quatrième volet est la politique répressive où il sera question de trouver la meilleure loi répressive capable de dissuader sans exagération en ce qui concerne la privation de liberté et la mise en détention.
Le cinquième volet concerne les mécanismes de la justice pénale qui répondra à certaines questions relatives à l’inexistence d’un cadre juridique de la médecine légiste qui demeure ignorée dans la plupart des cas et qui est pratiquée par des organes qui n’ont rien à voir avec la chose judiciaire comme les collectivités locales. Quant au sixième et dernier volet, il s’agit de l’indépendance de la justice pénale et sa promotion, les portées et les objectifs de cette indépendance et la participation de la société civile pour l’amélioration du rendement de la justice pénale.

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