Le PJD met les juges au banc des accusés

Le PJD met les juges au banc des accusés

«Chacun doit faire son travail». Les propos émanent de Abdessamad Idrissi, avocat et député PJD (Parti de la justice et du développement) à la Chambre des représentants.

Membre de la commission permanente de la législation et de la justice, Idrissi tout comme son parti voit d’un mauvais œil, ou du moins avec suspicion, les derniers contacts entre certaines associations de magistrats et les groupes parlementaires de l’opposition.

La suspicion est d’autant plus grande que ces contacts sont noués à quelques jours seulement de la présentation des amendements concernant deux projets de lois organiques importants dans la réforme de la justice. Il s’agit bien évidemment du projet de loi organique du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ainsi que le projet de loi organique relatif au statut des magistrats. Jeudi prochain est, en effet, le dernier délai pour la présentation des amendements concernant les deux textes.

Le hic, c’est que l’écart demeure béant entre l’opposition, la majorité, le ministère de la justice et des libertés ainsi que certains représentants des magistrats. La rencontre entre certaines associations de magistrats et l’opposition rend la tension encore plus vive. «Nous n’avons aucun problème à ce que ces deux parties se rencontrent mais qu’on soit bien clair. Les deux projets de lois organiques en question sont entre les mains du Parlement. L’institution législative doit faire son boulot en toute indépendance», explique le député PJD.

Et de conclure : «Il semble que les magistrats oublient que leur rôle se résume à appliquer les lois et non pas à faire la loi». De leur côté, les partis de l’opposition ne cachent pas leurs contacts avec les représentants des magistrats. «Nous les avons effectivement rencontrés. Une rencontre tout à fait normale puisque l’opposition rencontre souvent les représentants de différents corps de métiers.

Ce fut déjà le cas notamment avec les médecins et les architectes», explique Milouda Hazib, présidente du groupe parlementaire du PAM (Parti authenticité et modernité) à la première Chambre. «Nous avons écouté les points de vue de nos interlocuteurs puis nous avons débattu de différents aspects en rapport avec les projets de lois organiques. Bien évidemment, les points qui cadrent avec nos orientations et choix politiques seront pris en compte dans l’élaboration des amendements», ajoute Hazib.

Mais au-delà de la controverse sur les rencontres entre l’opposition et des magistrats, un autre point litigieux exacerbe la tension entre majorité et opposition. Cette dernière milite pour l’indépendance du parquet général.

Un avis que la majorité ne partage pas. «Nous allons militer pour l’indépendance du ministère public. La majorité voit les choses autrement. Paradoxalement, le chef de file de la majorité, le PJD, était également pour l’indépendance du parquet du temps de l’opposition. Les calculs de ce parti ont probablement changé depuis qu’il gère le ministère de la justice et des libertés», conclut-elle.

Parquet

L’une des nouveautés du projet de loi organique du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire a été l’indépendance du parquet général. Autrement, le ministre de la justice n’aura plus aucun pouvoir sur le fonctionnement du ministère public. Alors que l’indépendance des procureurs était une revendication quasi consensuelle parmi les partis politiques, la majorité actuelle menée par le PJD (Parti de la justice et du développement) a remis en cause cette nouvelle disposition.

Les parlementaires du parti de la lampe pensent que le parquet peut rester sous la tutelle du ministère de la justice sans que cela puisse avoir un quelconque impact sur son indépendance. Mais cette position bute sur un refus catégorique de la part des forces de l’opposition qui s’accroche à l’indépendance du parquet.

Le ministère de la justice avait proposé dans ce sens la création d’une commission mixte au Parlement chargée de rapprocher les différents points de vue. Mais alors que le compte à rebours commence avant le vote final du projet de loi organique en question, chacune des deux parties campe sur ses positions. Cela dit, le PJD peut toujours compter sur sa majorité numérique à la première Chambre pour introduire ses amendements.

Statut

Le deuxième projet de loi organique examiné au Parlement se rapporte au statut des magistrats. Le ministère de tutelle avait promis des changements de taille permettant d’harmoniser le statut des juges avec l’esprit de la Constitution de 2011 ainsi que la charte de réforme de la justice.

Les nouvelles dispositions fixent les droits et devoirs. Le texte institue des normes d’évaluation des rendements des juges en fixant de nouvelles règles pour les procédures disciplinaires. Cependant, plusieurs dispositions ne font pas l’unanimité au sein de la profession. Elles se rapportent notamment aux prérogatives données aux présidents des tribunaux pour le redéploiement ou la réaffectation des juges.

Certains professionnels remettent également en cause les garanties octroyées aux juges en cas de procédures disciplinaires. A noter que le projet de loi organique en question est passé par plusieurs étapes avant son arrivée au Parlement. Le ministère de tutelle avait été contraint de revoir la version initiale du projet afin de prendre en considération les remarques des professionnels.

 

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