Le projet de code de la nationalité adopté

La Chambre des représentants a adopté, lundi à l’unanimité, le projet de loi modifiant et complétant le dahir portant code de la nationalité. Ce projet de loi, qui a été adopté lors d’une séance plénière, prévoit l’octroi par la mère de sa nationalité marocaine à ses enfants nés d’un père étranger. Présentant ce projet, le ministre de la justice, Mohamed Bouzoubaâ, a souligné que ce texte constitue un jalon supplémentaire sur la voie de l’édification d’un Maroc moderne et démocratique, fondé sur la promotion de l’égalité entre l’homme et la femme, tout en prenant en considération la protection de l’intérêt suprême de l’enfant et de ses droits et la reconnaissance de sa pleine citoyenneté. Le ministre a aussi exposé les aspects civilisationnels et universels de ce chantier, faisant état de la détermination du gouvernement à promouvoir les droits de l’homme, dans leur acception fondée sur l’égalité, et de veiller à leur respect, de protéger l’identité marocaine et de s’attacher aux constantes nationales, en ce sens que la nationalité est avant tout un symbole de l’identité marocaine.
Ces aspects englobent également la protection de l’intérêt suprême de l’enfant qui trouve son fondement dans l’affirmation de son identité et de sa nationalité, en se conformant aux lois et chartes internationales ratifiées par le Maroc et en consolidant le progrès réalisé à travers la promulgation du code de la famille, dans le sens de la consécration d’une citoyenneté pleine et responsable, a-t-il expliqué.
Après avoir mis en lumière les grandes lignes de ce projet, le ministre a indiqué qu’après l’entrée en vigueur du code de la nationalité, le département de la justice s’attellera à la mise en place d’une série de mesures, notamment l’organisation de campagnes de sensibilisation pour vulgariser les dispositions de ce texte et des mécanismes de sa mise en application.

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