Le très controversé projet de loi relatif à l’exploitation des mineures dans le travail domestique a été adopté lundi dernier par vote à la majorité. Désormais les «petites bonnes» âgées entre 16 et 18 ans ne travailleront plus dans l’informel.
La nouvelle loi accorde à cette catégorie sociale un nouveau statut, celui de «travailleuse» au lieu de simple «domestique». Avec cette nouvelle position, les jeunes employées de maison seront épargnées de toutes formes de tâches domestiques dangereuses. Une liste des tâches prohibées sera bientôt définie par un texte organique. Outre l’interdiction d’exploitation des enfants entre 16 et
18 ans dans les tâches domestiques dangereuses, la loi interdit également de manière définitive le travail de tous les mineurs âgés de moins de 16 ans.
Selon le législateur, le texte de loi n°19.12 permettrait de structurer et définir la relation en matière d’emploi entre les travailleuses (ex-domestiques) et leur employeur. Pour ce faire, les deux parties doivent signer un contrat de travail «employeur-employé» et répondre à de nouvelles conditions. Ledit contrat est par la suite déposé auprès de l’inspection du travail qui, à son tour, doit s’assurer de sa conformité avec les normes de la loi.
Les travailleurs domestiques en général, et les «bonnes» plus spécifiquement, pourront profiter de plusieurs droits déterminant leur nouveau statut professionnel. Ces droits contribuent à l’amélioration de leur quotidien en tant qu’employés. Si l’on se base sur les dispositions de cette loi, ce contrat devrait définir la durée de travail chez l’employeur, la période d’essai, les jours de repos hebdomadaire, le congé annuel ainsi que les indemnités de licenciement.
D’ici 5 ans, le texte de loi en question entend mettre fin à l’emploi des travailleurs domestiques âgés de moins de 18 ans de façon définitive. Le recours à leurs services de manière générale sans l’obtention de l’accord d’un tuteur, père ou chef de famille, est également interdit. S’ajoute à cela l‘obligation de soumettre ces employés à un examen médical tous les six mois. Selon Abdeslam Seddiki, ministre de l’emploi et des affaires sociales, «cette loi représente une avancée significative dans le domaine du renforcement du droit fondamental de cette catégorie fragile de la société, et ce en mettant en place, pour la première fois, un cadre juridique adapté assurant une protection légale à ces travailleurs».
Maryem Laftouty
(journaliste stagiaire)
