Le rôle des négociations collectives

Le rôle des négociations collectives

L’article 92 du code du travail marocain définit dans son cadre national: «La négociation collective est le dialogue entre les représentants des organisations syndicales les plus représentatives ou les unions syndicales des salariés les plus représentatives d’une part, et un ou plusieurs employeurs ou les représentants des organisations professionnelles des employeurs d’autre part». Pourquoi faire ? La réponse est si simple: dans le but fins de déterminer et améliorer les conditions du travail et de l’emploi ; organiser les relations entre les employeurs et les salariés et les relations entre les employeurs ou leurs organisations d’une part, et une ou plusieurs organisations syndicales des salariés les plus représentatives d’autre part.
Chaque partie dans la négociation collective désigne, par écrit, un représentant. L’autre partie ne peut s’y opposer.
L’avis de l’AGEF va dans le sens d’encourager cette pratique légitime des employés. Son opinion est claire là-dessus : «L’employeur est tenu à négocier annuellement avec les syndicats les plus représentatifs autour de leurs dossiers de revendication». «Un conseil tripartite (gouvernement – patronat – syndicats) a, par ailleurs, la charge de promouvoir la négociation collective et encourager la conclusion et la généralisation des conventions collectives de travail», poursuit un interlocuteur au nom de l’Association des DRH.  D’après un DRH, « La négociation collective se déroule directement, soit au niveau de l’entreprise, entre les employeurs et les syndicats des salariés les plus représentatifs dans l’entreprise, soit au niveau du secteur concerné, entre les employeurs ou les organisations professionnelles des employeurs et les organisations syndicales des salariés les plus représentatives dans le secteur, soit au niveau national, entre les organisations professionnelles des employeurs et les organisations syndicales des salariés les plus représentatives au niveau national».
Les trois possibilités sont adaptables suivant les circonstances et les nécessités. Et pour éviter toute manipulation ou mauvaise gestion des négociations pour une partie conre l’autre, le code ne laisse rien au hasard : «Chaque partie peut se faire assister au cours des négociations par autant de conseillers qu’elle désire».
«Les parties peuvent fixer, par accord commun, la date du début de la négociation collective dans un délai de 15 jours suivant la date de la réception de la première partie du consentement de la deuxième », affirme un autre DRH. Pour la clôture des négociations, les parties peuvent fixer, par accord commun, la date de la clôture des négociations. Une démarché faisable à condition que ce délai ne dépasse jamais, dans tous les cas, 15 jours de la date d’ouverture desdites négociations.
Ici, il s’agit encore une fois de la souplesse législative du code. Ce qui garantit le bon déroulement des négociations, dans les conditions les plus adaptables aux besoins du secteur. Concernant les négociations entre le gouvernement, les organisations professionnelles des employeurs et les organisations syndicales des salariés les plus représentatives au niveau national, leur cas est un peu différent: elles se déroulent chaque année et autant de fois que nécessaire pour discuter des différentes questions économiques et sociales concernant le domaine du travail. Une copie des accords communs précités est adressée à l’autorité gouvernementale chargée du travail. Le long de l’année, le Premier ministre, accompagné des ministres de tutelle des secteurs concernés par les négociations, préside une série de rencontres, à maintes reprises par an. Les cas de la santé, de l’enseignement et autres sont des exemples riches et explicatifs de ce type de négociations collectives.
Une fois les négociations collectives entamées, «les résultats de la négociation collective sont portés dans un procès-verbal ou un accord signé par les parties», mentionne le code. Là encore une fois, une copie est adressée à l’autorité gouvernementale chargée du travail. Cette dernière transmet une copie desdits procès ou accord au Conseil de la négociation collective.
Tout est minutieusement archivé et homologué par toutes les parties prenantes des négociations. D’où, il n’y a pas de place au doute et les participants sont de plus en plus soulagés, surtout avec l’assistance de l’Etat.

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *