Législatives : Nouveaux accords

La commission parlementaire chargée des élections s’est une nouvelle fois réunie lundi à Rabat. Une nouvelle réunion, la 17 eme depuis le lancement du processus de concertations autour des dispositions électorales, qui a permis de concrétiser les avancées vers le consensus qui s’étaient profilées lors des dernières rencontres.
Selon une source proche de la commission, les représentants des formations de la majorité et de l’opposition parlementaires, ainsi que les représentants de l’administration, se sont mis d’accord au sujet de quelques-uns des principaux points jusque-là en discussion. Ainsi, le choix a été porté sur l’utilisation d’un bulletin de vote unique lors des législatives de septembre prochain, qui se dérouleront, et c’est désormais l’objet d’un accord de toutes les parties, selon le mode de scrutin de liste au plus fort reste. Ce point précis avait suscité de longs débats lors des différentes réunions, et monopolisé un grand nombre des 67 interventions de députés dont avait fait état le ministre de l’Intérieur Driss Jettou. Le choix finalement du mode de scrutin de liste, au plus fort reste, fait pencher la barre du côté des «petites» formations politiques qui auraient ainsi de meilleures chances de remporter des sièges au Parlement.
Un accord est également intervenu, selon les mêmes sources, au sujet du taux minimal de voix donnant lieu à la présence au Parlement. Des voix s’étaient élevées lors des dernières réunions de la commission pour demander une révision à la baisse de ce taux, fixé par le projet gouvernemental à la barre des 5 % de voix. Les taux de 4 % et de 3% avaient circulé dans les coulisses de la commission, certains partis voulant pousser le gouvernement à accorder le maximum de concessions dans le cadre de sa recherche de consensus autour des dispositions électorales. Ils semblent y avoir réussi et c’est finalement la barre des 3 % de voix en deçà de laquelle aucune présence n’est possible au Parlement, qui a été retenue.
Au cours de la même réunion, il a été fait état d’un décret sur le découpage des circonscriptions électorales qui sera bientôt soumis à une commission technique composée de représentants de l’administration et des partis politiques. Les résultats de l’opération de révision des listes électorales seront également mis à la disposition des membres de la commission parlementaire.
Au chapitre de la réglementation du temps d’antenne qui sera attribué aux différentes formations politiques lors de la campagne électorale, le ministre de l’Intérieur a annoncé la mise en place d’une commission provisoire chargée de l’audiovisuel, qui devra statuer sur les questions relatives au partage du temps d’antenne. La commission assurera ainsi provisoirement une prérogative du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), prévu par la constitution, en attendant sa mise en oeuvre.
Deux autres commissions seront mises en place. La première sera chargée de la question du financement des campagnes électorales pour les différents partis et la seconde assurera le suivi des textes réglementaires élaborés dans le cadre de la préparation des échéances électorales de septembre.
En attendant, les différents projets de réforme devaient être remis mardi par le gouvernement aux représentants des partis politiques. Ces derniers auraient à plancher dessus pour préparer leurs propositions d’amendement au cours de cette journée de mercredi avant de reprendre les travaux de la commission pour une nouvelle séance prévue jeudi.

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