Les communales au parlement

La séance plénière de la Chambre des représentants, réunie lundi dernier, s’est tenue dans une ambiance plutôt morose. Elle devait débattre des derniers amendements à introduire aux projets de loi relatifs aux élections communales, notamment ceux concernant la révision des listes électorales, le code électoral et la loi organique codifiant le Statut personnel.
Le premier texte a porté sur l’adaptation de la législation avec les directives royales annonçant la baisse de l’âge de vote de 20 à 18 ans. Outre la révision exceptionnelle des listes électorales, la Chambre des représentants s’est prononcée sur les conseils et l’unité des villes. Parallèlement, le gouvernement a fixé le seuil des populations devant constituer les entités qui seront dotées d’un Conseil de la ville à plus de 500.000 habitants. Seront donc concernées par cette mesure sont Casablanca et Fès, qui figuraient déjà dans l’ancien projet gouvernemental arrêtant le nombre de la population à 750.000 habitants. Il y a aussi Marrakech, Rabat, Salé et Tanger.
L’élection des membres des arrondissements ainsi que du Conseil de la ville se fera selon le mode du scrutin de liste à la proportionnelle. Chaque formation partisane se doit donc de présenter une liste de candidats à l’ensemble des arrondissements, et c’est en fonction d’un quotient électoral qu’elle aura un nombre précis de membres, si elle dispose d’un nombre de voix suffisant pour arriver à ces instances.
Cette mesure replace, selon Khalil Boucetta, député du Parti de l’Istiqlal à Marrakech, la question locale dans un contexte de développement qui a été avorté par la création du système des communautés urbaines et qui a plus contribué à la division et à l’éclatement des villes qu’à garantir leur unité et harmonie.
Mais au vu de la faillite de ce projet, l’on est revenu sur l’esprit qui a prévalu lors de la mise en place de la Charte communale et l’amorce du processus démocratique. Outre ces mesures, des amendements ont été introduits auparavant pour bloquer l’accès des élus analphabètes à la présidence des communes, municipalités et conseils des villes, en imposant à tout candidat à un de ces postes d’être doté d’au moins un certificat d’études primaire.
En revanche, les villes de Meknès, Oujda, Kénitra, Safi, Taza et Tétouan, disposant d’importantes populations mais n’arrivant pas au seuil des 500.001 habitants, vont jouir d’une unité mais sans arrondissements. Ceci étant, parallèlement à la séance plénière, la Commission de la justice a poursuivi ses travaux au sujet de projets de loi touchant à la lutte contre le terrorisme. Un projet qui ne fait pas encore l’objet d’entente entre les différents groupes parlementaires, ni entre eux et le gouvernement.

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