Cette situation devrait se détériorer davantage au cours des prochaines années dans la mesure où le régime compterait presque autant de retraités que d’affiliés cotisants.
Créée par le Dahir du 2 mars 1930, la Caisse marocaine des retraites (CMR) est un établissement public sous la tutelle du ministère des finances. La Caisse a été réorganisée par la loi 43-95 promulguée par le Dahir n° 1-96-106 du 7 août 1996. La CMR gère deux principaux régimes de retraite, à savoir le régime des pensions civiles et le régime des pensions militaires. La Caisse fait face depuis plusieurs années à d’importantes difficultés financières concernant le régime civil. Celui-ci a connu une dégradation de son rapport démographique au fil des années. En effet, celui-ci est passé de 12 actifs pour 1 retraité en 1986 à 6 en 2001, pour atteindre actuellement 2,2 actifs. Il devrait atteindre 1 dès 2024.
Ce qui représente un niveau critique eu égard à son mode de financement reposant sur le principe de la répartition. En l’absence d’une réforme profonde, cette situation devrait se détériorer davantage au cours des prochaines années dans la mesure où le régime compterait presque autant de retraités que d’affiliés cotisants. Les départs massifs à la retraite figurent ainsi parmi les principaux facteurs de cette dégradation. Et pour cause, le niveau élevé des pensions explique en grande partie ces départs à la retraite. Ainsi, les difficultés de la CMR, liées au déséquilibre entre les cotisations et les prestations, n’ont fait que s’aggraver par ce flux massif des départs à la retraite. S’agissant du déficit technique de la CMR, cette situation était prévisible et attendue il y a déjà plusieurs années.
Ce déficit qui s’est concrétisé en 2014 s’est accentué pour atteindre 4,76 milliards DH à fin 2016. En 2017, la CMR a enregistré un déficit technique pour la quatrième année consécutive: 5,6 milliards de DH. Celui-ci s’est établi à 6,1 milliards de DH en 2018. La CMR puise dans ses réserves pour combler ce déficit et si elles poursuivent leur diminution, parallèlement à celle des rendements, elles risquent de s’épuiser rapidement. En l’absence de réforme, l’épuisement du régime des pensions civiles était prévu pour 2022. Avec la réforme paramétrique intervenue en 2016, l’épuisement a été reporté jusqu’en 2027, soit un gain de 5 à 6 ans. Cette réforme a certes limité les dégâts, mais elle reste insuffisante. A ce sujet, l’Autorité de contrôle des assurances et de prévoyance sociale (ACAPS) avait estimé dans son rapport d’activité 2017 que «la réforme paramétrique du CMR-RPC a permis d’équilibrer la tarification du régime pour les droits futurs de ses affiliés, sans permettre toutefois de couvrir les engagements importants du régime au titre des droits passés». Selon l’ACAPS, l’évolution du solde technique du régime, déficitaire depuis 2014, continuerait de s’aggraver pour atteindre 36,2 milliards DH de dirhams en 2046 avant de se redresser sur le reste de la période pour s’établir à 10,8 milliards en 2067. Les réserves du régime permettraient de financer son solde global, déficitaire depuis 2015, jusqu’en 2027. Aujourd’hui, il est clair qu’ une réforme systémique de l’ensemble des régimes de retraite s’impose plus que jamais vu la situation actuelle.
Les mesures pour réussir la réforme
La Cour des comptes avait publié en novembre 2017 un rapport sur la Caisse marocaine des retraites (CMR) présentant les défaillances qui menacent la viabilité du régime. Dans son rapport, la Cour a émis plusieurs recommandations importantes pour réussir la réforme des retraites. Celle-ci avait insisté sur la nécessité d’engager une réforme profonde en s’orientant vers la création d’un pôle public, de manière à asseoir une convergence vers un régime public viable et pérenne, ainsi que sur l’unification des règles de liquidation des pensions dans l’ensemble du secteur public. Le rapport de la Cour des comptes avait également proposé de s’orienter vers une tarification des prestations tenant compte de l’évolution démographique, sociale et économique que connaît le pays et d’opter pour un taux de remplacement raisonnable avec un traitement approprié au profit des populations à faible revenu. Il avait aussi été recommandé de mettre en place un système de retraite plafonné avec l’introduction, autant que possible, d’une part de capitalisation afin que le poids de la retraite ne soit pas entièrement porté par les générations futures. Les personnes titulaires de hauts salaires pourraient souscrire à des compléments de couverture retraite, sous forme de capital ou de rente viagère, dont les montants dépendent de leur capacité contributive et de leur volonté d’épargner.
