Les dépenses de subvention plafonnées à 3% du PIB

Les dépenses de subvention plafonnées à 3% du PIB

Plafonner la dépense de subvention à 3% du PIB et autonomiser le financement de la compensation, telles sont les actions clés du rapport sur la réforme du système de compensation. «Il convient de définir un plafond ,en pourcentage du PIB, pour les dépenses de subvention en fonction d’un double critère : la consommation de produits subventionnés d’une part , la soutenabilité budgétaire d’autre part. Cette part peut, sans risque de dérapage, atteindre 3% du PIB correspondant aux limites fixées au déficit budgétaire», peut on lire dans le rapport. Le document a été présenté le vendredi 2 avril à Rabat par Noureddine El Aoufi, économiste et directeur du groupe de travail, en présence de Nizar Baraka, ministre délégué chargé des Affaires économiques et générales, Ahmed Akhchichen, ministre de l’Education nationale, Nouzha Skalli, ministre du Développement social, de la Famille et de la Solidarité, Saâd Hassar, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, et Latifa Labida, secrétaire d’État chargé de l’Enseignement scolaire. Cette étude réalisée entre septembre 2008 et juillet 2009 par un groupe de chercheurs, à la demande de M. Baraka tente d’apporter une série de solutions pour briser le cercle vicieux de la compensation. Le rapport a été élaboré sur la base d’analyse documentaire et statistique (données officielles nationales), auditions et comparaisons internationales. «Cette étude a pour objectif d’élaborer un avis scientifique sur la réforme du système de compensation et ce à travers un approfondissement du diagnostic et en proposant de nouvelles pistes», a déclaré M. El Aoufi. Atteignant en 2008 des niveaux sans précédent (5,2% du PIB en 2008 contre 1% en 2003 et 21,8% du budget général contre 4,4%, respectivement), le budget consacré au soutien des prix des produits de base (farine de blé tendre, sucre, gaz butane et produits pétroliers) est insoutenable dans la mesure où il tend à bénéficier de façon asymétrique aux catégories aisées. D’où l’intérêt d’engager une réforme qui porte sur un ciblage optimal des catégories éligibles (les pauvres et les vulnérables) et une redéfinition de la politique sociale sur une base conjuguant d’une part ,protection contre les insécurités et les vulnérabilités et d’autre part le renforcement de l’investissement social des capacités des populations défavorisées. Le rapport souligne que «le ciblage est devenu un mécanisme incontournable de toute action publique visant à optimiser le système de subvention aux produits, à le remplacer ou à le compléter par un système de transferts directs des ressources en faveur des populations jugées prioritaires». Cela dit, le système actuel de compensation n’intègre pas la modalité de ciblage. Par ailleurs, le document précise que les expériences tentées par les pouvoirs publics en matière de ciblage d’actions sociales (Ramed, Tayssir, opération «Un million de cartables») doivent faire l’objet d’une évaluation systématique afin d’être en mesure d’en tirer des enseignements quant à leur extension. Le Rapport, qui définit cinq ambitions, 13 options et 44 actions, met l’accent également sur l’importance sur la création d’un fonds dédié à l’investissement social. Il est ainsi préconisé de créer un «Fonds Mohammed VI pour l’investissement social» à l’instar du «Fonds Hassan II pour le développement économique et social». Parmi les autres actions figure la constitution d’un « pôle focal de gouvernance» tiré par l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH).

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