Les députés adoptent les lois électorales

La première Chambre du Parlement a adopté, mardi les trois projets de lois électorales après de longues semaines de tiraillements entre la majorité et les partis de l’opposition sur de nombreuses dispositions prévues par ces textes dédiés à encadrer le décisif scrutin législatif de 2007.
Ainsi, la Chambre des représentants a adopté, par 102 voix pour et 27 contre, le projet de loi 23-06 modifiant et complétant la loi n°9-97 portant code électoral. Ce texte apporte de réelles nouveautés et notamment pour ce qui est du vote et des candidatures des Marocains résidant à l’étranger. Les députés ont également adopté, par 99 voix pour et 27 contre, le projet de loi n°24-06 portant révision exceptionnelle des listes électorales.
Lors de cette séance plénière, présidée par Abdelouahed Radi, la première Chambre a enfin adopté le plus litigieux des trois textes: le projet de loi n°22-06 modifiant et complétant la loi organique de la Chambre des représentants. Ce projet de loi n’a recueilli que 59 voix pour, alors que 19 députés ont voté contre.
Ce projet de loi a accaparé l’essentiel des discussions au sein de la commission de l’Intérieur présidée par le MP Mohamed Moubdi’e. C’est également ce projet de loi qui a été à la source de grandes divergences entre les partis de la majorité gouvernementale qui en était à l’origine. Après des rencontres marathoniennes (y compris avec Chakib Benmoussa), les partis de la majorité étaient venus au bout de leurs désaccords pour fixer un seuil de représentativité à 6% pour les listes locales et nationales au lieu des 7% retenus dans la mouture initiale soumise au Parlement. Les partis de la majorité, sans abandonner le seuil des 3% des voix de 2002 (pour les accréditations), ont accepté de ramener le nombre de signatures requises à 100 au lieu de 1.000 et abandonné également l’obligation de réunir 100 signatures d’élus (100 signatures d’électeurs faisant désormais l’affaire).
Le vote de ces lois ne signifie cependant pas la fin des déboires de la majorité. Lors de la séance de mardi, le PJD est revenu à la charge pour dénoncer le déroulement du travail de la commission de l’Intérieur qui avait approuvé les mêmes textes, le 23 novembre dernier. Dans un communiqué signé par Habib Choubani, président du groupe parlementaire du parti islamiste, ce dernier indique que les partis de la majorité, et contrairement au règlement interne de la première Chambre, ont "noyauté" ladite commission pour faire passer leurs textes et amendements. A en croire le député PJD, au moins 12 députés de la majorité n’étaient pas inscrits parmi les membres de cette commission et n’avaient, de ce fait, pas le droit de prendre part au vote. Ladite commission, indique le parlementaire islamiste, avait d’ailleurs commencé ses travaux avec deux heures de retard. D’où des "soupçons", ajoute-t-il, sur la capacité de l’actuelle majorité à garantir la transparence de l’opération élective.

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