Les députés dans l’indécision

Le débat sur les textes de lois relatifs à la lutte contre le terrorisme, au sein de la Commission de la justice et des législations de la Chambre des représentants, arrive à sa fin pour ouvrir la voie à une discussion d’ordre général dans une séance plénière.
En effet, quatre projets ont, été présentés aux députés de cette première Chambre, ils concernent la lutte contre le terrorisme, la réglementation du séjour des étrangers, le contrôle des transactions financières douteuses, dans le sens où elles peuvent avoir un rapport avec le financement des groupes terroristes, et la révision du projet des indemnités sur les accidents de travail.
Mais, jusqu’à présent seul le projet concernant la lutte contre le terrorisme est en passe d’être discuté au cours d’une séance plénière, après avoir fait l’objet de débats, dans la Commission de la justice et de la législation, depuis mardi dernier. Bien entendu, ce projet a suscité plusieurs réactions de la part des partis politiques, toutes tendances confondues, et d’organisations humanitaires.
Jeudi dernier, une manifestation hostile à ce projet a eu lieu devant le Parlement suite à un appel de l’association marocaine des droits de l’Homme. Celle-ci avait plaidé, en outre, en faveur d’un débat public sur ce sujet et cette demande a eu bel et bien un écho au niveau du gouvernement puisque le ministre de la Justice compte élargir cette discussion aux associations et organisations agissant dans le domaine des droits de l’homme. L’opposition, notamment le Parti de la justice et du développement ( PJD) et la Gauche socialiste unifiée ( GSU), avaient demandé son retrait du Parlement, alors que les groupes de la majorité ont mis l’accent sur la nécessité de la révision de certains de ses articles, particulièrement, en ce qui concerne le prolongement de la durée de la garde à vue, le contrôle des comptes bancaires, les perquisitions et les écoutes téléphoniques. Soit, des mesures qui pourraient entamer, sur le plan de l’interprétation politique, le processus de la démocratisation du pays. D’un autre côté, la Chambre des conseillers devrait se pencher sur l’examen de deux projets de textes de loi. Le premier concerne la réduction l’âge d’éligibilité à 18 ans, avec ce que cela signifie en termes de révision des articles allant de 137 à 165 du code du statut personnel, alors que le second projet est relatif à la révision de la Charte communale. Dans ce contexte, la Commission de la justice a entériné ses travaux. Aujourd’hui, une séance plénière sera tenue pour amender et voter ces projets.
Bien entendu, politiquement, il y a un accord, de fond, entre l’ensemble des composantes du Parlement sur les données générales, notamment en ce qui concerne le découpage électoral mais, sur les questions de détails concernant chaque ville ou chaque arrondissement, le débat n’est pas encore franchement amorcé, notamment pour ce qui est du nombre d’habitants exigé pour les conseils des villes ou des communes.
A Casablanca, à titre d’exemple, la situation est un peu plus grave. Mais personne ne sait, au juste, pourquoi il y a une sorte de consensus sur l’enterrement du projet de l’unité de la ville; et ce alors que tous les les avis soulignent la nécessité d’un tel projet. D’ailleurs, certains acteurs locaux n’hésitent pas à avancer, à cet effet, qu’il est inadmissible d’organiser des élections sur la base d’un recensement qui date de 1994. Outre ce fait, il suffit de se promener dans la ville pour s’enquérir de son état de délabrement. Car, même avec ses 37.000 agents, cadres et fonctionnaires, les services communaux de la capitale économique du royaume, n’arrivent pas à satisfaire les demandes des citoyens dans les différents domaines.

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