Les détails du projet de loi sur le service sanitaire obligatoire: Ce que propose Louardi aux médecins

Les détails du projet de loi sur le service sanitaire obligatoire: Ce que propose Louardi  aux médecins

Le bras de fer se poursuit entre étudiants en médecine et le ministre de tutelle, le professeur El Houssaine Louardi. Les premiers s’opposent au service obligatoire, notamment dans les zones reculées, le second s’y attache. Aujourd’hui, on en sait un peu plus sur la nature de cette confrontation. Le ministère de la santé vient de rendre public l’avant-projet de loi sur la question.

«Fidèle à son approche basée sur le dialogue et la participation, le ministère met à la disposition du grand public l’avant-projet de loi pour recevoir leurs remarques et dispositions», annonce le ministère. Premier message donc, la tutelle laisse la porte ouverte à des changements et modifications même si rien n’indique aujourd’hui que le ministère ira jusqu’à la remise en cause du fondement du projet. Second changement: la dénomination. Exit le fameux service sanitaire obligatoire, la tutelle parle plutôt de service national sanitaire (SNS).

Mais alors que les étudiants en médecine sont aux avant-postes dans la confrontation avec le ministère sur ce projet, il se trouve que ce ne sont pas uniquement les médecins qui seront assujettis au service national sanitaire. L’article trois de l’avant-projet stipule que le service en question concerne les titulaires d’un doctorat en médecine, les spécialistes en médecine ainsi que les titulaires d’un diplôme dans les métiers d’infirmier et les techniciens dans la santé. De même, le ministère ouvre la possibilité d’engager les médecins, infirmiers ou techniciens lauréats du privé détenteurs d’un diplômé homologué par l’Etat.
 
Contractualisation

Last but not least, le service national sanitaire fera l’objet d’un contrat à part. L’article 4 de l’avant-projet dispose que le service est pratiqué en vertu d’un contrat réalisé par l’administration et dont les termes seront fixés par voie réglementaire. Ce qui nous pousse à nous demander si le gouvernement se dirige à recourir massivement à la contractualisation en commençant par le secteur de la santé au détriment des recrutements pour faire face aux besoins sur tout le territoire national. Le projet ne dévoile pas, pour autant, les zones géographiques où les médecins et infirmiers seront affectés. «Les assujettis au SNS pratiquent leurs fonctions dans les institutions sanitaires basées dans le ressort territorial des collectivités dont la liste sera fixée par un texte réglementaire en prenant en compte la carte sanitaire et les plans régionaux de l’offre des soins», lit-on dans l’article 9 de l’avant-projet. S’agissant des indemnités, les professionnels recrutés dans le cadre du service national sanitaire auront le même salaire que leurs pairs travaillant dans la santé publique.

Le ministère propose en plus un bonus qui comprend des indemnités de transport, des indemnités pour la garde et le service obligatoire, des indemnités pour les risques professionnels ainsi que des allocations familiales. Enfin, les médecins et infirmiers du SNS auront toujours la possibilité de passer des concours pour le recrutement dans la fonction publique à condition de terminer leur service national au préalable. Reste à savoir si la publication du projet de loi va calmer les ardeurs des étudiants en médecine ou, au contraire, exacerber la tension avec la tutelle. Affaire à suivre.

SNS : La loi adoptée dans 2 semaines ?

En dépit de la contestation des étudiants en médecine, le ministère de la santé est probablement prêt à aller jusqu’au bout dans ce projet. Il semble même que la tutelle s’apprête à passer à la vitesse supérieure. Si le ministère vient de soumettre au débat l’avant-projet sur le service national sanitaire (SNS), les responsables ont déjà fixé une date pour l’introduction du texte dans le circuit d’adoption.

En effet, la tutelle a donné aux personnes désirant proposer des changements à la première ébauche du projet de deux semaines. Passé ce délai, le ministère de la santé précise qu’il entamera la procédure d’adoption du projet de loi relatif au SNS. Le texte doit être soumis au préalable au Conseil de gouvernement avant d’être transféré au Parlement. Reste à savoir si El Houssaine Louardi pourra accélérer le processus même au Parlement. Habituellement, l’intégralité de la session parlementaire de l’automne est consacrée à l’examen et au vote du projet de la loi de Finances. A noter enfin que la prochaine session parlementaire démarrera le vendredi 9 octobre prochain.

Menace d’une année blanche

Les étudiants en médecine semblent prêts à tout pour manifester leur opposition au projet du ministère relatif au service national sanitaire. A la Faculté de médecine de Casablanca, les étudiants ont même recouru à des méthodes de protestations nouvelles. Certains se sont fait passer pour des gardiens de voitures alors que d’autres se sont transformés en vendeurs ambulants de mouchoirs et chewing-gum. D’autres ont arboré les fameuses tuniques oranges portées par les condamnés dans les prisons américaines.

Mais ce n’est pas tout. Les étudiants menacent aujourd’hui de recourir à une année blanche si la tutelle ne prend pas en considération leurs revendications. Les protestataires ne remettent pas en cause uniquement le projet de loi relatif au service national sanitaire, ils demandent également la revalorisation de leurs bourses ainsi que l’amélioration de leurs conditions de travail dans les hôpitaux publics. De son côté, le ministère de la santé reste inflexible face à la contestation estudiantine qui semble monter de jour en jour.

 

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