Les indemnités des élus

Un décret du ministre de l’Intérieur, daté du 10 janvier 2005, a instauré de nouvelles indemnités de mission et de représentation au profit des élus des collectivités locales (conseils régionaux, préfectoraux, provinciaux, communaux et des arrondissements).
En fait, ce décret a un double objectif: adapter l’ancienne grille des indemnités aux dispositions de la nouvelle Charte communale (pourtant entrée en vigueur il y a plus de deux ans) et instaurer de nouvelles indemnités pour certains élus et leurs collaborateurs.
En vertu de ce décret, et pour la première fois, les présidents des 61 conseils préfectoraux et provinciaux ainsi que leurs adjoints vont pouvoir bénéficier d’une indemnité de mission et de représentation. Le président recevra 6.000 DH nets mensuellement. Ses adjoints auront droit à une indemnité de 3.500 DH. Le rapporteur et le secrétaire du Conseil, quant à eux, vont obtenir 1.700 DH chacun. Une fois n’est pas coutume, ce décret aura un caractère rétroactif. C’est-à-dire que le calcul de ses indemnités sera opéré depuis la date de l’élection de ces conseils. Pour ce qui est des 16 conseils régionaux que compte le Maroc, le décret n’a apporté aucune nouveauté. Le président continuera à recevoir ses 7.000 DH par mois. Le premier vice-président 5.000 DH, le deuxième vice-président 4.000 DH et les autres vice-présidents 3.000 DH chacun.
Par ailleurs, le décret distingue entre les communes rurales (au nombre de 1292), d’une part, et les communes urbaines (195). Dans cette deuxième catégorie, le décret prévoit six types de communes urbaines, classifiées selon le nombre d’habitants.
Toutefois, le décret ne précise pas si le dernier recensement de la population a été pris en considération dans la classification. En tout cas, les indemnités des présidents de communes varient de 1.400 DH pour les communes rurales à 6.000 DH pour les municipalités de Rabat et toutes celles dont la population est supérieure à un million d’habitants. Les vice-présidents et les présidents des arrondissements recevant la moitié des indemnités dévolues aux maires.
D’un autre côté, le décret du ministre de l’Intérieur a instauré deux nouveaux postes: le chef de cabinet et le chargé de mission auprès du conseil préfectoral ou provincial. En fait, ces deux postes étaient déjà prévus dans la loi 79.00 relative à l’organisation des provinces et des préfectures. Le décret, donc, ne fait qu’appliquer une disposition législative. Le chef de cabinet (qui touchera 12.000 DH par mois) et le chargé de mission (8.000 DH) ont pour mission d’aider le président du conseil préfectoral (ou provincial) dans l’exercice de ses fonctions.
Les conditions de recrutement de ces deux responsables sont identiques à celles prévues pour les conseils régionaux. Pour rappel, le chef de cabinet et le chargé de mission sont soit des contractuels, soit des fonctionnaires détachés et mis à la disposition de ces conseils. Force est de constater que les conseils préfectoraux et provinciaux n’avaient suffisamment pas de moyens, financiers et humains pour agir convenablement.
Aujourd’hui, le ministère de l’Intérieur est appelé à réfléchir à un autre aspect important de l’action des collectivités locales: la professionnalisation. En fait, les élus, conformément à la Charte communale, n’ont pas suffisamment de temps à consacrer à l’action communale. Ainsi, le président d’une commune, s’il appartient à la fonction publique, n’a droit qu’à une demi-journée par semaine d’absence. Les vice-présidents, eux, qui généralement font pratiquement tout le travail, n’ont droit à aucune heure d’absence. Sauf, bien-sûr, pour participer aux sessions (quatre fois par an) ou aux commissions sectorielles (qui ne se réunissent jamais). En clair, la Charte communale mérite un léger amendement. L’option choisie par la France est assez réaliste. Un fonctionnaire, qui se trouve être également un élu communal, a droit à une demi-journée, quotidiennement, pour se consacrer à ses tâches électives. Cela évitera à certains élus (les plus sérieux, même s’ils sont très peu nombreux) à signer des documents dans des cafés.

Articles similaires

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *