Les juristes en conclave à Meknès

Les travaux de cette rencontre, initiée sous le haut patronage de SM le Roi Mohammed VI, porteront sur l’examen de la situation actuelle de la politique criminelle au Maroc, notamment la politique d’incrimination et de pénalisation adoptée par le législateur marocain et l’attitude de la Justice et des autres appareils de la justice pénale vis-à-vis de la criminalité et ce, dans l’objectif de définir les contours d’une politique criminelle à court et à moyen termes, a indiqué un communiqué du ministère de la Justice.
Réunissant des pratiquants en matière de justice pénale, des avocats, des représentants de la police judiciaire, des universitaires et des acteurs de la société civile, ce colloque constitue un point de départ pour la réforme du code pénal dont l’élaboration remonte à 1961, a souligné le communiqué. Cette réforme aura pour objectif d’harmoniser la législation nationale avec les accords internationaux ratifiés par le Maroc et de lutter contre les nouvelles formes de criminalité par le biais de peines et de mesures qui prennent en compte la situation sociale du mis en cause, précise-t-on de même source.
Les travaux de ce colloque seront répartis en plusieurs volets, dont le premier concerne la notion de la politique criminelle. Dans ce cadre seront présentées trois communications ayant trait à « La notion de la politique criminelle et les mécanismes de sa mise en place et de son application », « Les grandes lignes de la politique criminelle en vigueur au Maroc » et « La souveraineté pénale ». Et le deuxième volet vise à faire une lecture sur la situation actuelle de la politique d’incrimination au Maroc dans la perspective d’actualiser l’arsenal pénal en y ajoutant certains actes à la liste des faits incriminés, la modification des éléments constitutifs de ces actes ou la suppression de certains faits de cette liste, en raison de la ratification de conventions internationales ou de la disparition des motifs de leur incrimination.
Les discussions sur ce sujet porteront sur deux aspects, l’un est sécuritaire, l’autre est économique.

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