Les magistrats s’expliquent

Décidément, le débat juridique suscité par les mesures prises par le ministre de la Justice à l’encontre de deux magistrats dans le cadre de l’affaire Erramach n’est pas encore clos. Une semaine après l’intervention du ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ, devant le Parlement sur cette question, l’Association marocaine pour la défense de l’indépendance de la magistrature (AMDIM) a réagi en rendant public un communiqué de presse expliquant certains aspects de la question. Le communiqué, signé par le président de l’association, met le point sur la position de cette dernière sur les décisions prises par le titulaire de la Justice à l’encontre de deux magistrats, Jaafar Hassoune et Abdelmoula Kharchach, respectivement premier vice-président et secrétaire général de l’AMDIM. Le premier est conseiller au tribunal administratif d’Agadir, membre élu au Conseil supérieur de la magistrature, et le deuxième est substitut du procureur général du Roi près la Cour d’appel d’Agadir. Rappelons que les deux magistrats ont été suspendus de leur fonction judiciaire, et traduits devant le conseil disciplinaire pour atteinte à la considération et à l’indépendance de la justice. Le premier ayant été aussi suspendu de ses fonctions au sein du Conseil supérieur de la magistrature. Le communiqué précise à cet égard que la réaction de l’AMDIM intervient « suite à la pétition signée collectivement par les intéressés (les deux magistrats) et une grande partie des magistrats du Royaume pour protester contre le non-respect des règles exceptionnelles de compétence dont jouissent les magistrats poursuivis devant la Cour spéciale de justice ». Estimant qu’il s’agit d’un « grave évènement judiciaire », le bureau exécutif tient à insister sur le fait que la réaction de l’association s’inscrit dans le cadre de son objectif principal à savoir « la sauvegarde des garanties constitutionnelles et législatives reconnues aux magistrats afin de remplir leur fonction dans une indépendance totale du pouvoir exécutif ». Son action, affirme le communiqué, n’a donc « aucun rapport avec les faits répréhensibles reprochés aux magistrats en tant que personnes sujets de droit ». Après cette précision sur les raisons et les objectifs ayant dicté la réaction de l’association, le communiqué marque la position du bureau exécutif sur certains aspects du débat juridique suscité sur les colonnes de la presse nationale avant de dresser une liste de ses revendications. Ainsi, l’AMDIM, « condamne tout amalgame suscité dans les milieux juridiques par les commentaires sur les règles exceptionnelles de compétence et l’affaire pendante devant la Cour spéciale de justice » avant de réaffirmer la légitimité de la signature par certains de ses membres de la pétition adressée à SM le Roi sur cette question. « La pétition, quelque soit son appellation ou le titre qu’elle porte, adressée à SM le Roi en sa qualité de Premier magistrat du Royaume et président du Conseil supérieur de la magistrature, constitue au fond un recours légitime implorant sa sollicitude afin d’imposer le respect de l’indépendance de la magistrature à ceux qui cherchent à l’altérer », explique le communiqué. S’agissant de certains articles publiés par des membres de l’association sur cette question, il est précisé dans le communiqué que cette action entre dans le cadre de la liberté d’expression. Enfin, le bureau exécutif de l’association exprime « son indignation face aux mesures disciplinaires engagées à l’encontre des deux magistrats » concernés et « réclame qu’il soit mis fin à de telles mesures en réintégrant les intéressés dans leurs fonctions respectives ». Rappelons, que le ministre de la justice avait affirmé, devant la Chambre des représentants lors de la session hebdomadaire des questions orales, mercredi 17 décembre qu’il n’existe aucune tension entre son département et le corps de la magistrature. S’agissant de la pétition mentionnée par le communiqué de l’AMDIM, M. Bouzoubaâ avait expliqué que ses signataires ne dépassaient pas la quarantaine de magistrats et ce contrairement à certaines informations rapportées par la presse parlant de plus d’un millier de signatures.