Les menaces qui pèsent sur les régimes de retraite

Les menaces qui pèsent sur les régimes de retraite

Pour la CNSS, l’épuisement des réserves est prévu en 2043 (contre 2044 projeté en 2016), alors que celui du RCAR interviendra en 2040 au lieu de 2038. Le RPC-CMR a une durée de viabilité beaucoup plus réduite puisque ses réserves s’épuiseront en 2027.

Le dernier rapport sur la stabilité financière publié par Bank Al-Maghrib, l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) et l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) alerte sur la situation critique des régimes de retraite au Maroc. Le rapport pointe du doigt la poursuite de la détérioration des équilibres techniques des régimes de base. Ainsi, la sous-tarification de la branche long terme de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) pèse sur son équilibre technique. Et pour cause, avec un rapport prestations-cotisations de 230,8%, le solde technique de la branche a continué à se dégrader pour se situer à 270,1 millions DH en 2017.

«Le déficit technique du RCAR s’est établi à 2,8 milliards de dirhams contre 2,1 milliards en 2016, sachant que la gestion financière des réserves ne permettra de l’absorber que jusqu’à 2021, année où le régime enregistrera son premier déficit global», indique le document. Pour la CIMR, malgré un taux de préfinancement à 71,1%, son équilibre technique reste sensible au facteur démographique en raison du caractère facultatif du régime. S’agissant du régime des pensions civiles de la Caisse marocaine de retraite (CMR), la réforme paramétrique intervenue en 2016 a permis d’équilibrer la tarification du régime pour l’avenir mais pas de redresser son solde global qui est entré en phase de déficit structurel depuis 2015. Le rapport signale que les soldes globaux du Régime collectif d’allocation de retraire (RCAR) et de la CNSS devraient se maintenir positifs respectivement jusqu’en 2021 et 2027.

Concernant les dates d’épuisement des réserves, il n’y a pas eu de grand changement majeur au niveau des projections effectuées en 2017 par rapport à celles de 2016. Pour la CNSS, l’épuisement des réserves est prévu en 2043 (contre 2044 projeté en 2016), alors que celui du RCAR interviendra en 2040 au lieu de 2038. Le RPC-CMR a une durée de viabilité beaucoup plus réduite puisque ses réserves s’épuiseront en 2027. Les réserves de la CIMR resteront, quant à elles, positives tout au long de la période de projection. Par ailleurs, le document signale que pour repousser l’horizon de viabilité de 50 ans, la CNSS devrait augmenter le taux de cotisation à 13,7% au lieu de 11,9% actuellement. Pour le RPC-CMR et le RCAR, les taux de cotisations devraient atteindre des niveaux insoutenables, à savoir 46,1 et 34,4% respectivement au lieu de 28 et 18%. Ces chiffres montrent que les marges de manœuvre dont disposent les régimes de retraite du secteur public sont très réduites. 
Selon le rapport, le renforcement de leur équilibre financier dépend de l’accélération de la mise en place du pôle public et du financement des dettes découlant des droits passés.

Cotisations : Plus de 45 milliards DH en 2017

Les cotisations collectées par les régimes de retraites se sont chiffrées à 45,7 milliards DH en 2017, soit 4,3% du PIB. Le nombre d’actifs cotisants s’est ainsi élevé à 4,5 millions, ce qui représente 41,8% de la population active occupée.

Pour ce qui est des prestations servies par les régimes, elles ont atteint les 53,3 milliards DH, soit 5% du PIB. On notera par ailleurs que les réserves constituées se sont accrues de 4,5% pour atteindre 293,7 milliards DH en 2017. Autre point important à relever : les placements effectués par les régimes de retraite se sont élevés à 292 milliards DH en 2017, affichant un taux d’évolution de 4,3% par rapport à 2016.

Le rapport note : «En dehors des dépôts de la branche long terme de la sécurité sociale, effectués essentiellement auprès de la CDG, la structure des placements des trois autres régimes est restée stable par rapport à 2016. Les placements obligataires ont représenté en 2017 une part de 70,8% (dont 50,7% en BDT) du total des placements contre 28% pour les actions». Pour ce qui est de la CIMR, les placements en actions et parts sociales ont affiché un taux de 51,3%.

Ils ne représentent que 29,6% pour le Régime collectif d’allocation de retraite et 11,7% pour le Régime des pensions civiles de la Caisse marocaine de retraite (CMR).

Retraites : Les mesures pour réussir la réforme

La Cour des comptes avait publié en novembre 2017 un rapport sur la Caisse marocaine des retraites (CMR) présentant les défaillances qui menacent la viabilité du régime. Dans son rapport, la Cour a émis plusieurs recommandations importantes pour réussir la réforme des retraites. Celle-ci avait insisté sur la nécessité d’engager une réforme profonde en s’orientant vers la création d’un pôle public, de manière à asseoir une convergence vers un régime public viable et pérenne, ainsi que sur l’unification des règles de liquidation des pensions dans l’ensemble du secteur public.

Le rapport de la Cour des comptes avait également proposé de s’orienter vers une tarification des prestations tenant compte de l’évolution démographique, sociale et économique que connaît le pays et d’opter pour un taux de remplacement raisonnable avec un traitement approprié au profit des populations à faible revenu. Il avait aussi été recommandé de mettre en place un système de retraite plafonné avec l’introduction, autant que possible, d’une part de capitalisation afin que le poids de la retraite ne soit pas entièrement porté par les générations futures.

Les personnes titulaires de hauts salaires pourraient souscrire à des compléments de couverture retraite, sous forme de capital ou de rente viagère, dont les montants dépendent de leur capacité contributive et de leur volonté d’épargner.

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