Les retouches des conseillers

C’est à la suite d’un long débat que la chambre des conseillers a clôturé sa session extraordinaire par l’adoption du projet de loi modifiant et complétant le dahir portant code de la presse. Les conseillers, qui ont finalement adopté le texte par 54 voix pour et 8 contre, avaient donné bien du fil à retordre au ministre de la Culture et de la Communication, Mohamed Achaari et introduit pas moins de 8 amendements au projet adopté par les députés.
Ces amendements, même s’ils ne portent que sur la forme, ont été qualifiés d’essentiels par le vice-président de la chambre, le conseiller istiqlalien, Ahmed El Kadiri, qui réagissait sur les ondes de la radio nationale. Pour M. El Kadiri, la forme demeure intimement liée à l’essence, ce qui fait que le code tel qu’il a été adopté par les conseillers accorde beaucoup d’importance à la précision au détriment des généralités. Concernant les peines privatives de liberté, le vice-président de la chambre des Conseillers a précisé que le code a annulé les peines d’emprisonnement qui figuraient dans plusieurs articles de l’ancien texte.
Toutefois, des peines d’emprisonnement sont retenues par le texte actuel en cas de délits de diffamation à l’encontre des personnes et des institutions, a-t-il relevé, estimant que dans ces cas précis les amendes se révèlent insuffisantes. Un autre amendement introduit sur l’ancien texte et retenu par le gouvernement est la disposition qui confère exclusivement à la justice les prérogatives de suspendre et d’interdire les publications. De même pour l’annulation des dispositions qui habilitaient, en vertu de l’article 77, le Premier ministre à prendre les mesures de suspension et d’interdiction par des décisions ne pouvant faire l’objet d’aucun recours.
Dans la même foulée, les attributions du ministre de l’intérieur en matière de saisie de publications ont été entourées de garanties, a précisé le conseiller istiqlalien notant que la décision de saisie doit émaner d’une commission, être motivée et permettre à la personne lésée de saisir la justice. Les groupes du mouvement populaire (MP) et de la Confédération démocratique du travail (CDT) au sein de la chambre des conseillers, avaient présenté plusieurs propositions lors de la discussion du projet amendé de code de la presse. La majeure partie des débats avait porté sur les amendements de l’article 77.

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