Les usagers entrent dans les CA des CHU: Un nouveau projet de loi revoit la gestion et les missions de ces centres hospitaliers

Les usagers entrent dans les CA des CHU: Un nouveau projet de loi revoit la gestion et les missions de ces centres hospitaliers

Après les médicaments et les ressources humaines, le ministère de la santé ouvre le chantier des centres hospitaliers. Un nouveau projet de loi vient de voir le jour. Le premier changement a porté sur la dénomination.

Exit donc les centres hospitaliers qui feraient place aux centres hospitalo-universitaires. Mais au delà des changements de forme, le nouveau texte devra, selon les responsables de tutelle, revoir le fond, notamment les modes de gestion de ces centres, la composition de leurs conseils ainsi que leurs missions.

Un CHU sera ainsi réalisé dans toutes les régions où siège d’une faculté publique de médecine et de pharmacie et, le cas échéant, d’une faculté publique de médecine dentaire. La loi en vigueur détermine précisément les villes ou les régions où les centres hospitaliers seront créés.

En plus de ses missions consistant à dispenser des soins et former le personnel de la santé, les centres hospitalo-universitaires devront constituer «dans la filière de soins, le niveau de référence final pour les établissements de santé publics et privés, implantés dans son bassin de desserte». Ce n’est pas tout puisque les CHU vont aussi «développer des mécanismes de coopération avec ces établissements et contribuer à leur mise en œuvre». Des pôles d’excellence et des centres de référence, en application de la carte sanitaire et des schémas régionaux de l’offre de soins, pourraient être également créés.

Grosso modo, les missions de ces centres seront réparties en quatre grands pôles, à savoir les soins, la formation, la recherche expertise et innovation ainsi que la santé publique. Le ministère de la santé veut donc à travers le nouveau projet de loi adapter les CHU avec leurs contextes et rôles actuels mais également s’attaquer aux domaines de la gestion et de la gouvernance dans ces structures sanitaires.

Lhoussine Louardi a même pris la décision de faire représenter les usagers des Centres dans le conseil d’administration. Quand même ! Même si la manière, le rôle et le choix du représentant ne sont pas expliqués. Alors que les usagers entrent dans le CA, d’autres vont devoir le quitter. Dans ce sens, il n’y aurait plus que 12 représentants de l’administration au lieu de 14 actuellement. De même, seulement 6 représentants des différentes catégories professionnelles du centre siégeront dans le conseil d’administration contre neuf pour le moment.

Par ailleurs, le projet de loi institue plusieurs instances consultatives auprès du directeur de l’hôpital. Il s’agit notamment du conseil des médecins, des médecins dentistes et des pharmaciens, du conseil des infirmières et infirmiers, de la commission hospitalo-universitaire, du conseil de vigilance sanitaire.

A noter que la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de ces instances seront fixées dans le règlement intérieur du centre. Il faut préciser enfin que les directeurs des CHU seront nommés en fonction de la procédure fixée par la loi relative à la nomination aux fonctions supérieures.

Missions

En matière de soins, les centres hospitaliers sont chargés de dispenser avec ou sans hébergement des prestations, essentiellement spécialisées, de diagnostic, de traitement et de réhabilitation. Ils prennent également en charge des malades, des blessés et des parturientes, et assurent le suivi de leur état de santé.

En matière de formation, les CHU assurent la formation pratique, générale et spécialisée, des étudiants en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire. Ils contribuent, avec les établissements de formation publics et privés, à la formation pratique de base des infirmiers, sages-femmes et autres paramédicaux et de tout autre cadre appelé à travailler dans le système de santé.

Ils assurent enfin la formation continue des professionnels de santé. En matière de recherche, d’expertise et d’innovation, les centres contribuent à la recherche en santé conformément aux politiques publiques en la matière et en collaboration avec les établissements de recherche. Ces structures réalisent, en outre, les expertises médico-légales biomédicales et techniques, et contribuent à l’évaluation de la technologie médicale.

En matière de santé publique, chaque centre participe aux actions de promotion de la santé, de prévention et de sécurité sanitaire en assurant l’éducation sanitaire de ses usagers.

Gestion

Les CHU seront administrés par un conseil d’administration assisté d’un comité de gestion et géré par un directeur. Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs nécessaires à l’administration du centre. Selon l’article 6, le CA est chargé notamment d’approuver le projet d’établissement du centre établi après intégration des projets d’établissement hospitalier des établissements hospitaliers et/ou de soins composant le centre.

Il a également pour mission d’approuver le plan de développement du centre établi conformément à la politique gouvernementale en matière de santé, à la carte sanitaire et au schéma régional de l’offre de soins de la région concernée. Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président aussi souvent que les besoins du centre l’exigent et au moins deux fois par an. Enfin, l’article 8 stipule que le CA peut, s’il le juge utile, décider la création de tout comité ad hoc ou commission spécialisée, dont il fixe les missions, la composition et les modalités de fonctionnement.

 

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