Les victimes de violations graves indemnisées avant la fin d’année

Les victimes de violations graves indemnisées avant la fin d’année

Plan d’action national autour des droits humains

«Le gouvernement a, conformément à la promesse de l’Etat, la ferme volonté de régulariser, avant la fin d’année en cours, l’ensemble des dossiers relatifs à l’indemnisation des victimes de violations graves». Ce sont les propos de Saad Eddine El Othmani lors du lancement officiel, mercredi après-midi à Rabat, du Plan d’action national en matière de démocratie et de droits de l’Homme, qui ont suscité l’intérêt,  et ont même été applaudis par le public présent. Le chef de gouvernement rappelle, par l’occasion, l’expérience de l’Instance équité et réconciliation (IER) qui a fait une lecture courageuse du passé et permis la réparation des dommages subis par les victimes. Entre-temps, le chef de l’Exécutif ne manque pas de s’exprimer sur les caractéristiques du Plan lancé.

Un Plan mis à jour

Comme le précise M. El Othmani ainsi que d’autres intervenants lors de l’événement, ce plan, dont la préparation est faite en environ 10 ans après le symposium national de 2008, est «mis à jour» selon une démarche participative. Pour lui, cette mouture couronne plusieurs étapes que le Maroc a traversées. A commencer par la loi relative aux libertés publiques pour aboutir à la Constitution 2011. Cette loi fondamentale est, d’après ses dires, une nouvelle formule qui focalise sur les droits politiques, notamment l’exercice de la démocratie en droits humains. Cela étant, le responsable s’engage également à «la soumission de ce Plan à un Conseil de gouvernement proche». De même, il s’exprime sur l’engagement de suivre et d’évaluer la mise en œuvre de cette stratégie.

430 mesures en 4 axes

Ce nouveau plan est, selon Mustapha Ramid, composé de 4 axes. Il est, d’après les dires du ministre d’État chargé des droits de l’Homme, «né après une 1ère version en 2011». Cette mouture est également mise à jour à la lumière des recommandations de la Convention de Vienne de 1993 en se référant entre autres à celles de l’IER. Dans l’ensemble, le nombre des mesures du plan sont passées de 250 à 430 mesures marquées par l’addition de la gouvernance sécuritaire et la lutte contre la non-punition. D’autres mesures concernent également les droits de l’Homme en rapport avec l’entreprise et la jeunesse. «Le ministère veillera à publier un rapport semi-périodique quant à l’exécution de ce plan», poursuit M. Ramid. Il indique, par l’occasion, que le dialogue sociétal n’a pas encore atteint une maturité à l’égard de certains sujets à l’instar de la peine capitale. En adoptant ce plan, le Maroc serait, comme le rappelle le ministre d’Etat, le 39ème à opter pour ce style de traitement des droits humains. Dans la même lignée, Mohamed Essabbar, SG du CNDH, indique que 9 pays africains anglosaxons disposent d’une telle stratégie et 7 pays musulmans la mettent en œuvre. Quant au Maroc, il est le 3ème au niveau de la Méditerranée à l’adopter.

Recommandations

Le CNDH recommande, selon son SG, de préserver le caractère national du plan lors de l’exécution. Il exhorte également à introduire des débats sociétaux autour de l’interruption volontaire de la grossesse et la tutelle de la mère sur ses enfants entre autres. Pour sa part, Khadija Rebbah, membre du comité de pilotage de ce plan, estime que cette mouture «n’exige pas de plans d’exécution». Mme Rebbah, également militante associative, précise que l’approche genre et les droits des femmes ne constituent pas une clause complémentaire. Selon ses dires, ces droits s’étalent plutôt de manière transversale sur les 4 axes de la stratégie. Les droits des femmes faisant, à ses yeux, une partie intégrante des droits humains. «La brèche de l’amélioration de ce plan demeure quand même ouverte», avance-t-elle. Pour rappel, les rencontres consacrées à l’élaboration de ce plan sont marquées, selon Mustapha Raissouni, membre du comité, par une visite en Espagne pour prendre connaissance de ce pays. Aussi, ce plan s’inspire, comme il le précise de l’exemple de l’Afrique du Sud et l’Australie.

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