L’Espagne durcit les lois

L’Espagne durcit les lois

La 4ème réforme de la loi sur l’immigration a été adoptée, jeudi 29 octobre 2009, par le Congrès des députés espagnols (Chambre basse). Ainsi, les 4,5 millions d’immigrés en Espagne se retrouvent désormais face à une loi jugée «plus restrictive que les précédentes». Cette nouvelle « loi des étrangers» a pu passer l’épreuve de la Chambre basse du Parlement grâce à l’appui des formations nationalistes catalanes, canariennes et basques. De ce fait, les Catalans ont obtenu de plus amples compétences pour les communautés autonomes en matière de gestion de l’immigration. Pour sa part, la coalition canarienne a réussi à imposer la possibilité de confier la tutelle des mineurs non accompagnés à d’autres communautés ou à des ONG spécialisées dans la protection des enfants. En outre, la régularisation de la situation des femmes immigrées victimes de la violence machiste figure parmi les nouveautés de cette législation.
Cependant, d’autres points ont créé la polémique. Il s’agit principalement de l’extension de 40 à 60 jours de la période maximale de rétention des émigrés en situation irrégulière ainsi que les limitations du droit à l’enseignement. De même, les procédures de regroupement familial ont connu un raffermissement. La nouvelle loi exige que «seules les personnes âgées de plus de 65 ans ont le droit de prétendre au regroupement familial à condition que leurs fils ou filles justifient de cinq années de résidence régulière en Espagne». Toutefois, l’exécutif socialiste a fait marche arrière sur certains points controversés en l’occurrence la suppression de la pénalisation des aides aux immigrés clandestins.
Par ailleurs, le nouveau texte de loi a été décrié par plusieurs instances. Le Parti populaire, figure emblématique de l’opposition espagnole, a critiqué vertement la décision du Congrès des députés. Selon le parti, il s’agit d’une «réforme de façade». Le mouvement populaire s’engage également à changer cette loi. Et ce, après son ascension au pouvoir. Pour leur part, les acteurs associatifs tirent la sonnette d’alarme sur le caractère répressif de la nouvelle réforme. Des associations des immigrés, notamment Marocains et Latino-américains, ont affirmé que la nouvelle loi comporte aussi bien des aspects négatifs que positifs. Tout en reconnaissant «une certaine amélioration», les ONG de défense des droits humains et des droits des immigrés, comme Amnesty Internationale, la commission espagnole d’aide aux réfugiés (CEAR), Caritas et Red Acoge, blâment les restrictions importantes des droits fondamentaux des immigrés apportées par le nouveau texte . Après l’épreuve du Congrès des députés, la nouvelle loi doit être examinée par la Chambre haute du Parlement pour d’éventuels nouveaux amendements avant son adoption définitive prévue pour la fin de l’année.

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