Société

L’Espagne régularise la situation des « sans-papiers »

La nouvelle procédure permet aux « sans-papiers » de demander des cartes de séjour dans un délai de trois mois, à partir du début de l’année 2005. Les candidats à cette opération extraordinaire de régularisation doivent prouver qu’ils ont séjourné en Espagne au moins six mois avant la date de publication du décret et qu’ils ont un contrat de travail d’au moins six mois. Dans le secteurs de l’hôtellerie et du bâtiment, la durée du contrat peut être discontinue, mais doit totaliser au moins six mois de travail par an.
Dans le secteur agricole, et notamment pour les ouvriers saisonniers, la durée peut être réduite à trois mois, alors que pour les employés de maison, un minimum de trente heures par semaine est exigé, en additionnant les contrats passés avec différents employeurs. Le texte consensuel, qui a eu l’approbation des syndicats, du patronat et du mouvement associatif, permettra, selon le gouvernement socialiste de Zapatero, de lutter « plus efficacement contre l’immigration clandestine par le biais de la lutte contre l’économie souterraine ». Le gouvernement espagnol estime que le fameux « effet d’appel » de l’immigration clandestine est provoqué par les emplois offerts par l’économie souterraine qu’il faut combattre en renforçant les inspections de travail, sans pour autant renoncer aux autres mesures nécessaires pour le contrôle des frontières et les expulsions.
Désormais et pour la première fois dans ce genre d’opérations de régularisation des « sans-papiers », il incombe à l’employeur de faire les démarches nécessaires auprès des différentes administrations pour régulariser la situation de son employé.
Une fois l’autorisation obtenue, il doit régulariser la situation de son employé auprès de la sécurité sociale, condition indispensable pour l’attribution de la carte de séjour. Le nombre de Marocains susceptibles de bénéficier de cette opération de régularisation serait de près de 100.000, selon une source associative.

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