Lettre à mes amis de l’AMDH

Lettre à mes amis de l’AMDH

L’AMDH a organisé le 13 septembre 2009 une caravane de soutien aux 850 travailleurs intérimaires de Khouribga et travaillant pour le compte de l’OCP.
Le soutien de l’AMDH à ces travailleurs serait motivé par la prise en charge de cette association des volets économiques et sociaux tels que stipulés par le pacte  international des droits économiques et sociaux et en particulier ses articles 6 (droit du travail), 7 (condition de travail, promotion et salaires) et 8 (droits syndicaux, droit de grève).
Notre pays a accompli des progrès notables en matière de droits politiques et civils notamment suite au travail  considérable et internationalement reconnu de l’instance équité et réconciliation et par l’installation de l’ombudsman marocain (diwan al madhalim), Il a également enregistré des améliorations substantielles en matière de droits de la femme (réforme du statut de la famille, code de la nationalité). Il apparaît, dès lors naturel, que les associations de droits humains inscrivent comme priorités dans leurs programmes d’action les droits économiques, sociaux et culturels. Le Conseil consultatif des droits de l’Homme inscrit à son tour ses droits dans ses priorités en y ajoutant les droits environnementaux.
Cependant ce combat noble mérite qu’on le mène sur des bases saines et crédibles. Expliquons-nous.
Les travailleurs en faveur desquels l’on organise cette caravane de soutien n’ont aucun lien juridique avec l’OCP ni avec sa filiale SMESI. Ces travailleurs relèvent de la responsabilité de sociétés d’intérim liées par des contrats avec l’OCP S.A et en vertu desquels elles mettent à disposition des travailleurs en régie. Le nouveau code du travail entré en vigueur en 2004 (loi 65-99) organise le travail temporaire et encadre l’activité des sociétés d’intérim par un arsenal juridique apportant à la fois la flexibilité nécessaire à l’emploi et la protection des droits des salariés. Mener une action sous prétexte que l’OCP licencie 850  travailleurs dans un contexte marqué par les dépenses inhérentes au mois sacré de Ramadan et la rentrée scolaire relève de la mystification et cherche à induire en erreur l’opinion publique sur une question à connotation sociale forte et charge émotionnelle non moins importante.
La vérité sur cette affaire est que les sociétés d’intérim ont cherché à régulariser contractuellement leur situation à ces travailleurs d’autant plus que l’OCP est fondé à réclamer qu’elles soient totalement en règle avec la loi notamment en terme de respect des dispositions réglementaires (salaire minimum garanti, déclaration à la CNSS, AMO, etc).
La vérité est que la SMESI, filiale à 100 % de l’OCP, a titularisé près 900 salariés temporaires, liés contractuellement à celle-ci et que les 850 travailleurs relevant des sociétés d’intérim ont considéré qu’il était légitime que cette mesure leur fut également étendue. Si cette aspiration est humainement compréhensible, juridiquement elle n’est hélas pas fondée. Il n’y a qu’à considérer les dizaines de milliers de travailleurs embauchés par des entreprises d’intérim et engagés partout y compris dans des administrations, d’autres entreprises publiques et surtout dans des dizaines d’entreprises privées. Remettre en cause le principe même du travail temporaire priverait les dizaines de milliers de citoyens concernés  de revenus et les jetterait dans les affres du chômage et du sous emploi en particulier dans les villes où les opportunités d’emploi sont limitées. Une seule entreprise quelle que soit son importance ne pourrait à elle seule y remédier.
Le combat important et légitime pour la protection des droits économiques et sociaux des travailleurs doit s’appuyer également sur le droit tout court mais aussi sur la vérité des faits qui légitiment et soutiennent les revendications.
J’indique à la fin que ma qualité de militant des droits de l’homme mais également de directeur général de la fondation OCP ayant pour principale mission la contribution à l’amélioration des conditions socio-économiques de nos concitoyens dans les territoires d’exploitation de cette entreprise m’autorise à apporter ces précisions.
Fraternellement.


Par Mohamed Soual Directeur général de la Fondation OCP

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