L’immobilier de la discorde

Les principales causes des différends entre propriétaires et locataires vont de l’irrégularité dans les payements du loyer à la demande de l’expulsion du locataire, en raison des besoins de logement du propriétaire, en passant par les réclamations d’augmentation du montant de la location par le propriétaire.
Les rapports entre les deux parties sont régis par le dahir du 25 décembre 1980, amendé en 1999, et par le bail que le locataire et le locateur concluent entre eux. Si les cas relatifs au non-payement du loyer, ou aux irrégularités dans les payements, et les réclamations d’augmentation du montant de la location sont généralement réglés à l’amiable, entre les deux parties, ou selon les lois en vigueur sans beaucoup de bruit, le cas de l’expulsion du locataire, quelles que soient les conditions du propriétaire, pose plusieurs questions et provoque parfois des dégâts, notamment lorsque l’expulsion est effectuée par la force dans un quartier populaire et populeux. Selon les lois en vigueur, le propriétaire, désirant récupérer son logement, loué par un autre depuis plusieurs années, est appelé à prouver qu’il en a besoin. Il faut une expertise démontrant que l’habitation, du propriétaire, n’est pas suffisante pour accueillir toute la famille qui a grandi. Par exemple, un de ces enfants est marié. Ce dernier cherche à s’installer avec son épouse dans la maison, objet du conflit. Dans ce cas, il doit justifier que le fils réside avec lui dans la même habitation, avec un certificat de résidence. La procédure conduit directement à l’expulsion du locataire. Cependant, certains propriétaires procèdent de la même sorte pour obtenir l’expulsion du locataire sans qu’ils aient besoin de la maison en question pour le logement d’un membre de la famille.
Dans le quartier Velodrome à Casablanca, la famille Mabrouk, composée de sept membres, la mère et six filles, a loué une maison depuis 1974. Depuis lors, elle paye régulièrement son loyer. En 1997, le propriétaire a voulu vendre l’habitation en question. Mais la vente a été entravée par la présence des locataires. Là, les manoeuvres commencent en vue de les pousser à quitter les lieux, dérangement, fermeture de la porte principale, harcèlement, etc. En 1998, le propriétaire dépose une plainte auprès du tribunal administratif d’Anfa, dossier N° 91/506. Le jugement, N° 7744, prononcé le 30 octobre de la même année était en faveur des locataires. Chose qui a poussé le propriétaire à interjeter appel, dossier N° 97/506. Et lors de la procédure en appel, il a monté un dossier comme quoi ces deux fils mariés résident avec lui et son appartement n’est plus suffisante pour accueillir toute la famille. Le verdict, N° 99/1018, tombe en sa faveur. Expulsion des locataires. Ces derniers, connaissant parfaitement les membres de la famille du propriétaire, les fils, présentés comme quoi ils résident avec leurs parents, possèdent leurs propres demeures, se sentent lésés dans leurs droits. Ils ont porté l’affaire devant la cour de cassation. Une procédure qui serait certainement lente. En attendant, les autorités chargées de l’expulsion, vont-elles prendre en compte les nouveaux éléments sur lesquels le jugement a été basé.

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