L’Intérieur communique

Dans le cadre de la politique de sensibilisation des médias nationaux au sujet des élections communales, le ministère de l’Intérieur a organisé à Rabat, il y a quelques jours, une journée d’information au profit de plusieurs journalistes marocains de la presse écrite et audiovisuelle. Le but de cette opération de communication est de présenter aux représentants des médias nationaux les dernières réformes concernant la tenue des élections, le mode de scrutin qui sera appliqué et surtout la nouvelle organisation des élections. Un énorme dossier de presse comportant un nombre considérable de documents administratifs, de revues internes et des notes d’informations ont été mis à la disposition des journalistes. La principale nouveauté dans ces élections, les premières du genre depuis l’intronisation de SM le Roi Mohammed VI, est sans doute l’instauration de l’unicité de la ville pour les quatorze communautés urbaines que compte le Royaume. Rappelons que la première communauté urbaine date de 1976, suite au découpage de la ville de Casablanca en cinq communes. La deuxième en 1984 à Rabat. Les douze autres communautés urbaines datent de 1992. Il s’agit de Tanger, Fès, Marrakech, Salé, Kénitra, Meknès, Safi, Skhirat-Témara, Agadir, Taza, Tétouan et Oujda. Toutefois, les six premières villes citées, dont la population dépasse les 500.000 habitants, la nouvelle charte communale (loi 78-00 du 3 octobre 2002) prévoit la création d’une commune urbaine qui se substitue à la communauté urbaine et ses communes membres. Chaque commune urbaine sera dotée d’un conseil communal (conseil de ville) et de conseils d’arrondissements dépourvus de la personnalité juridique mais jouissant d’une autonomie administrative et financière avec des compétences de proximité limitativement énumérées par la loi. A noter que sept communes actuellement membres de communautés urbaines seront détachées des nouvelles communes unifiées. Il s’agit notamment de la commune urbaine de Mehdia qui sera détachée de la commune unifiée de Kénitra. Même chose pour Mohammedia, Aïn Harrouda et Médiouna qui ne feront pas partie de la commune unifiée de Casablanca. Afin d’assurer une continuité du service public, la loi a prévu des mesures transitoires applicables aux budgets 2003 des communes et communautés urbaines qui seront supprimées dans le cadre à l’unité de la ville. Ainsi, les nouveaux présidents des conseils des communes urbaines sont chargés, jusqu’à la fin de l’année en cours, d’assurer l’exécution des budgets 2003 des communes supprimées. Sauf pour la communauté urbaine de Rabat et ses communes membres dont l’exécution du budget a été confiée, jusqu’à la clôture de l’exercice, au wali, gouverneur de la préfecture de Rabat. En outre, le ministère de l’Intérieur a demandé à tous les walis et gouverneurs des douze villes concernées par le principe de l’unicité de mener à bien un certain nombre d’actions préalables relatives aux communes et communautés urbaines. Ces actions ont été réalisées en deux phases. Première étape: dresser l’état des lieux. Il s’agit de savoir avec précision l’organisation et la répartition des compétences entre les entités actuelles. Recenser les effectifs, les biens mobiliers et immobiliers ainsi que les contrats et conventions engagés par les communes ou communautés urbaines. La deuxième étape consistera à mettre en place des projets d’organigrammes pour chaque entité, avec leurs attributions et leurs implantations géographiques. Cette nouvelle organisation concernera bien évidemment les équipements communaux, la répartition des ressources humaines, des biens mobiliers et immobiliers.