Perte de productivité mais également augmentation des risques de virus informatiques, de saturation de la bande passante et des capacités de stockage des ordinateurs : l’utilisation d’Internet à des fins personnelles par les salariés peut être lourde de conséquences pour l’entreprise. Une situation qui pousse logiquement à mieux connaître et contrôler les flux entrants et sortants : envoi et réception d’e-mails, téléchargements, visites de sites Web.
Mais entre régulation de l’utilisation de l’outil informatique et respect de la vie privée des salariés, la frontière est parfois difficile à cerner. L’éclairage de Me Olivier Iteanu, avocat spécialisé dans les technologies de l’information, pour rester dans la légalité.
Est considéré comme usage à titre personnel toutes les correspondances ou visites de sites Internet ne rentrant pas dans la fonction du salarié. La limitation de cette utilisation fait donc partie intégrante du pouvoir de direction de l’employeur car, comme l’explique Olivier Iteanu, «l’entreprise est propriétaire de son service Internet».
La Cnil estime ainsi «qu’un usage raisonnable, susceptible de ne pas amoindrir les conditions d’accès professionnel au réseau et ne mettant pas en cause la productivité paraît généralement et socialement admis par la plupart des entreprises ou administrations».
Mais l’avocat recommande d’aller plus loin et d’interdire formellement toute utilisation personnelle d’Internet. «Cela n’empêche pas, en pratique, une certaine tolérance mais permet de se protéger juridiquement». Un conseil qui peut paraître radical mais qui tire son origine du cas Lucent Technologies. La société a été condamnée suite à la création, par l’un de ses salariés, grâce à des moyens informatiques mis à sa disposition par l’entreprise, d’un site contenant des propos diffamatoires. L’entreprise avait eu le tort d’autoriser formellement ses salariés, dans une note de service, à utiliser l’équipement informatique à des fins personnelles, en dehors de leur temps de travail et dans des «limites raisonnables».
Et que risquent les contrevenants? A cette question, il faut d’abord préciser que l’utilisation d’Internet ou des messageries électroniques à but privé ne constitue pas une faute professionnelle en tant que telle, sauf si cet usage est abusif. Or , explique Olivier Iteanu, «cette évaluation se fait au cas par cas. Elle dépend de nombreux éléments dont la productivité du salarié, le préjudice porté à l’entreprise, le temps passé, etc.». En outre, constituant bien plus qu’une faute professionnelle, un usage délictuel de l’outil informatique par un salarié peut être poursuivi pénalement.
Dans tous les cas, ces recours supposent d’avoir eu connaissance de l’usage fait par le salarié, donc d’avoir procédé à une surveillance ad hoc.
• Le Journal du Management
