Litige autour du club équestre Oued Ikem

Litige autour du club équestre Oued Ikem

En décembre 2001, Mme L.B, une citoyenne marocaine habitant Rabat, décida d’acquérir le lot de terrain abritant le club équestre Oued Ikem dans la localité portant le même nom (région de Skhirat). Tout allait pour le mieux jusqu’à ce que les occupants des lieux, des ressortissants espagnols, refusent d’évacuer le terrain, situé à proximité de la plage, dont la superficie est de 5.000 m2 et enregistré à la Conservation foncière de Témara sous le numéro R/14037 (lot dénommé Anne Marie-Louis) .
L’affaire sera portée devant la justice. D’abord devant le tribunal de première instance de Rabat qui donnera raison à la plaignante en date du 16 juillet 2003. Ce verdict sera confirmé par la Cour d’appel de Rabat en date du 12 janvier 2005 et le couple espagnol est condamné à quitter les lieux et à verser à la plaignante la somme de 200 DH par jour pour occupation illégale du bien d’autrui. De source judiciaire, ALM apprend que le couple espagnol avançait comme argument le fait d’avoir loué ledit terrain à un ressortissant français et que le montant du loyer lui était versé par virement. Aucune preuve de ces dires n’a pu être établie. La Cour d’appel de Rabat se penchera encore sur le dossier à la demande des occupants des lieux pour statuer sur la difficulté d’exécuter les décisions des tribunaux. Cette requête est rejetée par la même Cour en date 13 mai 2005 et, le 18 juillet de la même année en cours, la force publique devait procéder à l’exécution des jugements pré-cités. Il n’en sera rien pour «insuffisance» des éléments nécessaires à la brigade de la Gendarmerie royale de Skhirat comme l’écrit la plaignante dans une récente lettre à Mohamed Bouzoubaâ, ministre de la Justice. Cette dernière demandait à ce que soit fixée une autre date pour l’exécution des décisions des tribunaux.
L’on apprend également qu’une procédure de réconciliation a pu finalement avoir lieu entre les deux parties et en vertu de quoi les occupants des lieux s’engageaient à les quitter. La partie plaignante, elle, s’engage à ne pas revendiquer les sommes de dédommagement fixées par la justice. Mais, une nouvelle surprise attendait L.B. La Cour d’appel refusera le retrait du dossier en attendant l’établissement d’un P.V de réconciliation entre les deux parties. La même demande a été formulée, le 19 octobre 2005, par l’avocate du couple espagnol. L’époux de la plaignante, M.E., déclare à ALM qu’on leur avait répondu qu’il y avait des « directives » pour que les jugements de la justice ne soient pas exécutés.
La plaignante ne cache pas son dépit face à cette situation et a décidé de saisir, de nouveau, le ministre de la Justice pour qu’elle soit rétablie dans ses droits.

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